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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86269
6 mai 2002
6 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc LERAY es-qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678a
16 décembre 2002
16 décembre 2002
l'affaire, ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Monsieur Aimé Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SCP SOCIETE D'AVOCATS C.FAUGERE F.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87134
13 octobre 2004
13 octobre 2004
l'audience publique du treize Octobre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
AGRICOLE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 quai du docteur A... 47913 AGEN CEDEX 9 représentés par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Solange
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6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
PINAULT EQUIPEMENT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 58, boulevard Pie 31020 TOULOUSE représentées par Me Solange TESTON, avoué
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6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi Carnot Bât B. n 20 32000 AUCH représentée par Me Solange
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6253c8b0bd3db21cbdd85fc4
11 mars 2002
11 mars 2002
EN BAROEUL représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 22 Octobre 1999 D'une part, ET
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6253c8bfbd3db21cbdd86267
16 mai 2002
16 mai 2002
mille deux, par Monsieur CERTNER, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Max X... né le 16 Juin 1939 à TONNEINS (47400) 1 rue des Myosotis 64000 PAU représenté par Me Solange
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6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 05 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Frédéric X... né le 03 Juillet 1981 à FUMEL (47500) Demeurant 127 avenue Jean Jaurès 47500 FUMEL représenté par Me Solange
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6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 09 Octobre 1998 D'une part, ET : Monsieur Jean François A... né le 21 Décembre 1963 à AUCH (32000) Demeurant... représenté par Me Solange
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6253c8f1bd3db21cbdd86c3c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
publique du dix Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Louise X... veuve Y... représentée par Me Solange
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6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
20 janvier 2004
publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y.... représentée par Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
EUROPE AUTO EQUIPEMETN A CODE ALARM COMPANY (EAE) Me Christian REY Me BRIGNIER RG N : 00/01015 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre
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6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille trois, par Monsieur BOUTIE Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Danièle X... représentée par Me Solange
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6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 Quai du Docteur C... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Solange
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6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Madame Armande A... épouse Z... représentés par Me Solange TESTON, avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
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6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
14 septembre 2004
CLINIQUE SAINTE THERESE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Rue du Docteur B... 47 300 VILLEENUVE SUR LOT représentée par Me Solange
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6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 163 et 165 Boulevard de la République 47000 AGEN représentée par Me Solange
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