, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soutenus devant eux, les premiers juges ont : - dit que Mme X... n'avait pas dénoncé dans le délai de six mois le solde

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2014, la société [5] a mis en demeure la société [1] de lui régler le solde de sa facture, soit 19.198,79 € TTC.

Lorsque le préfet prononce, sous la forme prévue au 1°, la sortie de l'UMD d'une personne détenue, le retour de cette dernière en détention ou en unité hospitalière spécialement aménagée est organisé à

[W] [Z] engagés solidairement un prêt personnel d'un montant de 28 200 euros destiné à regrouper et solder des crédits antérieurs remboursable au taux de 4,74 % l'an et au TAEG de 5,98 % en 144 mensualités

En l'espèce, Monsieur [D] [X] n'a pas comparu en première instance, de sorte que sa demande est recevable.

[C] [P] au versement de la somme de 2 475 euros relatif au solde du PEL au profit de la communauté à titre de récompense, à titre subsidiaire : constater que le solde du compte PEL est de 1.725 euros,

Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

solde 390,65 euros par mois X12 = 4687,8 euros *d'avril 2016 à mars 2017 : payés 502,71 /dus 893,76 /875,57euros par mois solde 391,05 euros par mois X12= 4692,6 euros *d'avril 2017 à mars 2018 :

[T] a mis en demeure la société C'estsaquestbon de payer la somme de 51 748,56 euros au titre des redevances impayées et du solde du dépôt de garantie. Le 5 décembre 2019, M.

Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal a débouté Mme [H] de sa demande et l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne la somme de 8.452,23€ au titre du solde du trop-perçu

[V] reste redevable de la somme de 95.919 FCFP au titre de la TSS de l'année 2018 et indique ne pas être opposé à une infirmation du jugement entrepris, si les fonds nécessaires à solder cette dette lui

de tout compte, *5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de retard à régler son solde de tout compte et à régulariser le montant de l'indemnité de licenciement, *6.857,25 euros

rémunération correspondante ; prononcer la nullité de l'homologation de la convention de rupture conventionnelle par la DIRECCTE et l'annulation de celle-ci avec les conséquences de droit, contester le solde

hospitalier René Dubos de Pontoise à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin avril 2001, ainsi que l'attestation d'entrée et de sortie

Confirmation du jugement en ce qu’il a reconnu l’existence d’un harcèlement moral, mais réduction du montant des dommages‑intérêts à 25 000 € brut ; le sort de la demande de discrimination n’est pas déterminable

Elle a sollicité le règlement du solde du droit d'entrée, indiquant cependant qu'elle ne facturerait aucune royalties sur l'ensemble de la période.

S'agissant des documents mentionnés au point 1), la commission ne peut que prendre acte de l'absence dans le dossier de Monsieur X de pièces relatives au calcul de sa solde de captivité.

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde