WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Spadola demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

N° 2 A 01/01677 Minute N° 2 M 236.2002 Copies exécutoires à Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 414 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 05247 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La SCP WEMAERE-LEVEN

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA ANTONI VOYAGES, prise en la personne de son PDG, non comparant 8 Grand'Rue BP 20028 67501 HAGUENAU CEDEX Représentée par Me Bruce WOLFF

[E] [J] à verser à la société Wolters Kluwer France la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

AJNE Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A.M.C.V.

AJNE Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR S.A.

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET AVANT DIRE DROIT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président

La société Wolters Kluwer France a transmis sa déclaration de saisine le 1er mars 2024.

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 345/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5]) Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF

N° 2 A 01/05400 Minute N° 2 M 318.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître BECKERS Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P.

N° 2 A 01 / 01860 Minute N° 2 M 872. 2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & amp ; LITOU- WOLFF La S. C. P.