Ayant son siège au 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Claude BADIER de l'ASSOCIATION PERRIN

date du 12 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00083 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53440 ARON non comparant-représenté par Maître Stéphane

avocat au barreau de DEUX-SÈVRE et pour avocat plaidant Me Yves HUDINA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie

COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEES Madame [J] [E] 1 Rue de Bourgogne 80250 AILLY SUR NOYE Représentée par Me Stéphanie

Localité 14] sous le n° 781 452 511 Prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER

Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Stéphane

[Adresse 1] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association

la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Madame [A] [Y] épouse [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

octroyée à titre définitif au taux de 80 % depuis le 1er mars 2004, au titre de cinq infirmités résultant d’un « syndrome rachialgique » (fixé à 30 % d’invalidité), de « séquelles d’entorse de la cheville

: L'affaire a été débattue le 22 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par

5] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

sous le n° 2019/01160 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Madame [J] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane

Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 Assistée par Me Adeline LEFEUVRE, avocat au barreau de PARIS CPAM DE [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Stéphane

2019 par le Président du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019R00447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Stéphanie

l'appelante produit des listings d'affaires réalisées par Mme Julie Z... et par certains de ses collègues et fait valoir que l'intimée a réalisé un chiffre d'affaires de 347 012, 19 €, quand ceux de Stéphane

07 Juin 2022, prorogée au 05 Juillet 2022, les avocats dÛment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Laurence VALETTE, président, et Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère