Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [B], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b2
28 avril 2022
28 avril 2022
Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
PERROT de la SCP PERROT AVOCATsubstitué par Me BLANDIN, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a60
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 22 Mai 2025 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ELIDE, substitué par Me Mathieu CASANOVA, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officielle12e chambre
5fd99f128e4baa91d488d862
19 décembre 2019
19 décembre 2019
sous la dénomination Pharmacie Savelli, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des pharmaciens (ci-après MADP) entraînant la coupure électrique de l'armoire réfrigérée de la pharmacie et la perte du stock
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c27233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [O], représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre 1-1
69ce0a9ccdc6046d47d3b787
1 avril 2026
1 avril 2026
LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE S.A. 1001 VIES HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed22
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b80
22 février 2013
22 février 2013
des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par Monsieur Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Bernard X... ... 50500 CARENTAN Représenté par Me STARK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
21 mai 2026
DUMINIL, de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
30 janvier 2020
SUR CE : La société Nam R , une "start-up" spécialisée dans la collecte et le traitement de données non personnelles en vue de proposer des services en matière de transition énergétique a été constituée
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8ff0d41e0057d43e4f7
12 mai 2022
12 mai 2022
paritaire de MULHOUSE en date du 26 septembre 2017 RG F16/00826 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 Société OLIVIA BOSC STACKLER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
16 avril 2026
243,35 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés ([2]) indûment payée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires total relatif aux transferts intracommunautaires de stocks
Source officielle3e chambre
5fdbd32ace7052b20af93580
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Constatant le 20 octobre 2015 la présence d'une personne dans son bureau ainsi que la disparition des biens stockés sur le terrain, M. Y... a, par acte du 3 février 2016, assigné MM.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de NANCY en date du 14 décembre 2022 RG F 21/00193 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGW Ordonnance /2023 du 06 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officiellePage 7 sur 36