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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0ff023cdc6046d4788fe50
21 mai 2026
[D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Marc Szepetowski
2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
Mademoiselle [T] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc35
19 juin 2008
APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SARL Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, Mme E, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Nice et de M.
Chambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
avocat au barreau de GRASSE Société ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
Monsieur [J] [F] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
PERCEPTION DE LEVENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me JAUFFRES, avoué, plaidant par Me Jean-marc SZEPETOWSKI
6162fdf33ebbdffcbea6aa58
3 janvier 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège,[Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [Z] [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8], demeurant
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Nelly X... épouse Y...
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la SCI Sea Front, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me SZEPETOWSKI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 11 janvier 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme
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