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149 résultats pour « Szepetowsli-Polirsztok »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Marc Szepetowski

Source officielle
CA

2e Chambre

6036957840b1a13817997851

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03815_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

1re Chambre C

61635155a2ead9ed860b6f6e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Mademoiselle [T] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc35

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00681_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la SARL Art Immobilier Construction, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03084_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, Mme E, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Nice et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de GRASSE Société ICADE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d9d

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01425_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162efb58fe037d2cb4a051e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Monsieur [J] [F] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

15e Chambre A

61630b7242de3d260b993288

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

PERCEPTION DE LEVENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me JAUFFRES, avoué, plaidant par Me Jean-marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf33ebbdffcbea6aa58

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège,[Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CA

4e Chambre A

616333d4f74a27a178b843cc

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [Z] [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 8], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccd8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Nelly X... épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la SCI Sea Front, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02808_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me SZEPETOWSKI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093eb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 11 janvier 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme

Source officielle

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