COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 janvier 2026 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 février 2025 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 mars 2026 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [V] né le 23 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie EVAIN, avocat au barreau du HAVRE *** Nous, Monsieur TAMION

naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine LEBEL de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE *** Nous, Monsieur TAMION

avec le bras de la tarière provoquant une décharge ; contact du bras de la tarière avec le fil électrique" ; nature des lésions : 'choc électrique indirect'.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DÉBATS :

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

POLE EMPLOI DIRECTION TERRITORIALE, association prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU

PR TENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ä Pour l'expos des pr tentions des parties et de leurs moyens, il sera renvoy aux dernires conclusions : ä ä de l'appelant, d pos es au secr tariat greffe de la Cour,

ET MOYENS DES PARTIES ä Pour l'expos des pr tentions des parties et de leurs moyens, il sera renvoy aux dernires conclusions : ä ä de l'appelant, d pos es au secr tariat greffe de la Cour, le 17 mai 2004

Par jugement rendu le 4 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nimes a : - condamné les consorts [S] à tailler les branches des micocouliers et de l'ensemble des végétaux implantés sur leur propriété

2013, la société Futurol Industries (ci-après société Futurol), fabriquant notamment des volets roulants s'est engagée à accorder aux adhérents de la centrale de référencement intitulée Refero des tarifs

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 juin 2025 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Monsieur TAMION

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANTS Madame [H] [Z] Représentant : Me Isabelle MISSOTY de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur TAMION