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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ressources humaines de l'entreprise, les Tas ne sont en principe jamais payés et doivent s'utiliser en temps de repos, aucun personnel navigant n'a jamais réclamé le paiement des Tas, le salarié ne s'est
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a3
4 avril 2013
4 avril 2013
professionnelles qui en sont la conséquence et donc du contentieux général de la Sécurité Sociale , - de dire et juger en conséquence que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale , ci après dénommé TASS
Source officielle9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e2d
17 avril 2015
17 avril 2015
La société SECOMAT INGENERIE INDUSTRIELLE a saisi le 13 octobre 2005 le TASS des Bouches du Rhône pour contester les huit mises en demeure qui lui avaient été notifiées, la sommant de régler à l'URSSAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Par arrêt du 24 janvier 2020 la chambre de la sécurité sociale de la cour de céans a confirmé le jugement du TASS du 8 juin 2016.
Source officielle1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y est relevé : « l'existence d'un tassement initial de 8 cm sur le refond central et de 4 cm sur les façades nord et sud » et « l'existence d'un tassement différentiel entre le refond central et les
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca4b8594705dbfccaf3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 22 décembre 2008, il a contesté cette décision en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Moselle (recours n°90801085).
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93318
21 juin 2005
21 juin 2005
Par actes des 11 juillet, 5 août et 23 août 1991, Monsieur X..., gérant de la société K-TAS-TROF, s'est porté caution solidaire de cette société envers la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Agricole de
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
Le 25 octobre 2002, le TASS de Grenoble a ordonné une nouvelle expertise médicale à l'effet de déterminer si les troubles dont faisait état Monsieur [KZ] en aggravation étaient en lien avec l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c99
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Y... considère que les désordres résultent d'un léger tassement du sol d'assise des fondations, de la façade et du porche et que les fissurations affectant la façade sud-est ne sont que des fissurations
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] a néanmoins accepté de stationner sa caravane à côté des bûches empilées depuis plusieurs mois'et qu'il est exact que le 21 avril 2019, le tas de bois a basculé, touchant la partie supérieure de la
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
reprend le rapport d'expertise judiciaire en relevant qu'il en ressort que le stockage par l'entreprise Sade de matériaux à proximité de la propriété des consorts [R]-[Y] a eu pour conséquence un tassement
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans son rapport rendu le 23 mai 2011, celui-ci a conclu que l'origine du dommage provenait d'un tassement d'assise du sol des fondations de l'angle Sud-Est ainsi que des fondations du dallage constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299c
1 juin 2015
1 juin 2015
**** Faits et procédure Par requête en date du 06 juin 2005, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales-Pêche Maritime a saisi le tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, dit ci-après le TASS
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
La SCI, les AGF et la société Quali Consult ne peuvent reprocher à Monsieur X..., les époux Y... et Monsieur Z... de ne pas justifier de nouveaux désordres (fissures et tassements) et de solliciter la
Source officielleChambre 3-2
63c104e6bf9fd47c90a134b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur les mérites de l'appel L'appelante considère que le juge commissaire a commis une erreur en retenant qu'elle s'était désistée de sa demande devant le TASS.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que les graves fissurations et le tassement avec dévers observés par l'expert judiciaire compromettent la solidité de l'ouvrage et constituent de ce fait des désordres de nature décennale,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42589066fd7c90fc23a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me DELVAL Sarah substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Tribunal, par jugement, a déclaré : -Damien X... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, faits commis le 28 août 2003, à TAISSY
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, tout comme l'infirmité relative aux séquelles de tassement traumatique de L1. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2022.
Source officiellePage 7 sur 126