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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a139
14 décembre 2007
Eric aa..., chef d'entreprise assistée de Me Thierry DEVILLE, avocat au barreau de TARN ET GARONNE, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du nouveau Code
1ère Chambre
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14 octobre 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD- 97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
6788a09fa1dbfbd5d79cd60a
14 janvier 2025
SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
Chambre civile
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18 avril 2023
La SARL ALPADO, citée par acte transformé en procès-verbal de vaines recherches, n'a pas comparu à l'audience.
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25 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
68e5f005940fdbe4ba0777e3
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00435 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SAS SALESKY OUEST TRANSPORTS 1 rue Victor Hugo BP 95 72300 SABLE
668e2571fcf93851fdd6482d
9 juillet 2024
Suivant ordonnance du 15 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a fait droit à la demande, M. [N] étant désigné en qualité d'expert. M.
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
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9 janvier 2024
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
TP CAMEROUN prise en la personne de son gérant Monsieur Marcel D. domicilié en cette qualité au siPge social est La Bourdette 32300 MIRANDE SARL LES AGREGATS DE VIC ADOUR, représentée par ses co-gérants
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
Par acte des 16 et 18 octobre 2018, [J] [B] a fait assigner devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne les sociétés Ouest Habitat Conseil et Domofinance.
1ère CHAMBRE CIVILE
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 25 mars 2015 (RG : 14/01774) par la Troisième Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance DES SABLES
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2022, elle a demandé de : 'S'ENTENDRE DIRE ET JUGER la SARL TOUCHE AUTOMOBILES recevable et bien fondé en son appel.
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21 novembre 2007
SARL LE GRAND BLEU S.C.I. DES BAINS C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO DORKELD et autres...
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