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Il est reproché à Thierry X... d'avoir, à deux reprises le 17 mars 2005, insulté les membres du syndicat UPAE en utilisant le terme de "collabo" - ce qui est nié par Thierry X...

Source officielle

Chambre 2-4

67ad9140668940826449c276

Appel

11 janvier 2023

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat

Source officielle

Chambre 2-4

67ad92d452b315226ce36b8c

Appel

12 octobre 2022

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86110

Appel

28 mars 2002

(entreprise agricole), Monsieur Robert X..., exploitant agricole et Monsieur Thierry X... (salarié de son père, Monsieur Robert X...).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

Thierry X... d'avoir, le 7 octobre 2011, empêché M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2b

Appel

30 novembre 2007

X...; Qu'au vu de ces éléments, il apparait que le licenciement économique de Thierry X...était fondé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88962

Appel

19 septembre 2006

No 05/02580 AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie Inox et les échanges thermiques

Source officielle

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

Source officielle

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85765

Appel

12 juin 2001

Madame Y..., Greffier, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 12 Juin 2001 R.G. n° 01/00390 Monsieur Thierry

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd12

Appel

27 mars 2008

C / Thierry Y... Louis Y... Françoise Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6b

Appel

12 janvier 2011

Thierry X...l'aurait menacé d'une visite de son avocat, ne peut caractériser l'existence d'une faute grave.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe7

Appel

17 octobre 2011

Thierry X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac27

Appel

4 décembre 2007

Monsieur Thierry X... a relevé appel de ce jugement le 21 décembre 2006.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

Thierry X...et de Mme Stéphanie Ravaetua Z.... Au cours de l'année 2003, M. Thierry X...a obtenu la garde des deux filles. Depuis l'année 2005, M.

Source officielle

Avis

CADA:20184839

Appel

31 mars 2019

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fa

Appel

18 février 2014

Thierry X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b277

Appel

3 juillet 2007

Le jugement sera confirmé en ce qu' il a débouté Thierry X... de cette demande.

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc2

Appel

3 novembre 2005

AUDOUARD, SA ZA du Meyrol 18 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry

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