Ordonnance du 16 Avril 2019 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

remplaçant le Président empêché et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 31 Décembre 2021 par Mme [H] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEES SARL CHAI DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 substituée par Me Thomas

le 21 JUIN 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Thomas

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2020, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER :

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID Me Thomas

les demandes de Mme [B] à de plus justes proportions - ramener la demande de Mme [B] au titre des dépenses de santé actuelles à la somme de 32,26 € et de rejeter celle présentée au tire d'un préjudice

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Il n'est décrit qu'une limitation des amplitudes du rachis, avec cependant une amplitude en flexion, extension satisfaisante, le menton arrivant à 3cm du thorax et une extension permettant un gain de 5