né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau

Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

C... épouse B..., représentée par Me Thuy B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1906493 du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du

59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Cindy Y..., ayant droit de Mme Anne-Marie Z..., (décédée) non comparante ... 68800 THANN

TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Marie Y..., non comparant ... 68620 BITSCHWILLER LES THANN

DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Muriel Y..., non comparante ... 68800 THANN

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Corinne Y..., non comparante ... 68800 VIEUX THANN

CIVILE- SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 3 A 05 / 03788 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le TRIBUNAL D' INSTANCE DE THANN

d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/02066 N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Thann

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03958 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THPN AFFAIRE : SDC [Adresse

présence de Monsieur [I], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : COMPAGNIE FRANCAISE DU THON

répertoire général : 2 B 03 / 05176 Décision déférée à la Cour : 17 Octobre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE et demanderesse : Madame Sonia Z... épouse A... ... 68800 THANN

LS Proxi » en Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons

.-59141 THUN ST MARTIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PIPART DUTAT LEFEVRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide

2019 à 10h50 : un accessoire Darty pour un montant total de 12,90 euros, . 30 mars 2019 à 10h55 : un paquet de prince 300g pour un montant total de 3,20 euros, . 30 mars 2019 à 11h25 : 2 sandwich « thon

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26

nécessairement moins chers parce que présentés : * par lots, dont en quantité largement supérieure aux produits ALDI, donc (confitures, pâtes et biscottes) ; * en moindre quantité, soit par le poids (thon

J125 Assistée à l'audience de Me Laurent MARTINET du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0177 Société T-H AGRICULTURE & NUTRITION LLC, autrement dénommée THAN