cour : Jugement du 21 décembre 2021-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/04375 APPELANTE Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie D'HIEUX-LARDON de la SCP TOUBHANS

En l'espèce, la société Ouest Funéraire revendique la titularité des droits d'auteur sur un modèle de pierre tombale référencé I 3070.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

Il a calculé la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sur le prix de revient total de son investissement, incluant les travaux, et a pratiqué ensuite une réduction

Les torubles présentés par M. [X] ne lui permettent pas de donner son accord. L'entretien de ce jour a permis de confirmer les éléments médicaux.

a été déclarée en fuite et, qu'en conséquence, le délai d'exécution de la décision de transfert est prolongé jusqu'au 22 août 2023 ; Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

fonctionnel permanent : indiquer si, après la date de consolidation de son état de santé, la victime se trouve atteinte d'un déficit fonctionnel permanent constitué par une incapacité fonctionnelle totale

A la rubrique « objet / portée de l'appel », il est mentionné « appel total », le choix à l'époque devant se faire entre deux rubriques « appel total » ou « appel limité aux chefs du jugement expressément

né le [...] à Tombel - de nationalité française [...] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier Madame Elise Y...

Seules les séquelles des toubles sensitifs étant contestés, il convient de relever que l'échographie du 26 mars 2020 et l'écho-doppler du 17 juin 2020 ont permis d'éliminer une cause vasculaire à ces troubles

Il n'existe aucune trace de béton entre l'extrémité du portail et la terre du jardin, la surface est égale et totalement vierge.

2015 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau de LYON, toque : 239 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Lorsque vous avez transmis votre fiche auto-déclarative pour cette journée, vous avez mentionné avoir travaillé de manière ininterrompue de 8h30 à 14h00, ce qui est totalement inexact.

C'est la raison pour laquelle elle avait fait graver les deux noms : [R]-[T] sur la pierre tombale....

Toutefois, eu égard aux mentions portées sur la facture des frais de marbrerie, ces frais correspondent aux dépenses liées à l'érection d'une pierre tombale destinée à plusieurs membres de la famille.

MATHEZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Parc d'activités Saint Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assisté de Maître TOUBOL-FISCHER

QPC) et RG n° 12/04962(Dossier au Fond) Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité et appelant au fond : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP TOUBHANS

en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 562 113 860 ayant son siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT

[U] est totalement autonome. Elle considère que ces difficultés ont une incidence légère et modérée sur son autonomie sociale et professionnelle. Elle rappelle qu'à la date de la demande, M.