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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Il s'en déduit que dans la journée la résidente pouvait utiliser les toilettes, avec l'assistance d'une tierce personne.
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2012
6 septembre 2012
d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Annick X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL Représentée par Me TOUZET
Source officielle2ème CH - Section 1
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEE Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT, représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET
Source officielle3e chambre civile
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20 avril 2023
20 avril 2023
Ces attestations émanent toutes de l'entourage amical de l'appelante et se réfèrent à des séjours de vacances très anciens durant lesquels ces personnes auraient utilisé les toilettes extérieures de la
Source officielle1ère Chambre civile
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
la SCI du Préau à payer à Mme [I] la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts ; - rejeté la demande de consignation de Mme [I] ainsi que sa demande au titre des parcelles indisponibles ; En tout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 février 2020
12 février 2020
PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIBOURNE en date du 30 juin 2015 en toutes ses dispositions ; Déclare le présent arrêt opposable au CGEA dans la limite
Source officielleChambre Commerciale
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20 juin 2019
20 juin 2019
L'article L 622-13 du code de commerce applicable au redressement judiciaire énonce que nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune résiliation d'un contrat en cours ne peut
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il n'est pas contesté que cette chute est survenue dans les toilettes de l'hôtel.
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2001
14 février 2001
Monsieur et Madame X... ont alors conclu au classement en catégorie 2 C au motif qu'un cabinet de toilette aurait été supprimé par les locataires et devait être pris en compte dans la classification
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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31 août 2023
31 août 2023
Les actes essentiels à prendre en compte sont : a) L'entretien personnel : L'entretien personnel porte sur les actes suivants : - Toilette : le temps quotidien d'aide pour la toilette, y compris
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
soir, l'autre indiquant une toilette complète par jour sans plus de précision.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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9 septembre 2020
9 septembre 2020
° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RG N° 14/02166 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre Sociale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par conclusions du 18 mars 2022, développées oralement à l'audience, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 4] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2007
14 février 2007
vendant le produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle décrit les actes réalisés comme suit : - mise aux toilettes - déshabillage/habillage - toilette complète - change de protection - prévention des escarres - surveillance de téguments à la recherche
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Tout le monde a compris votre stratagème et l'exploitation honteuse de vos collègues que vous accusez de renchérir sur le travail à faire.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me BRULAY, avocat substituant Maître Aurelien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5c
12 mars 2018
12 mars 2018
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de NANTES, représenté par Monsieur TOURET-DE-COUCY
Source officiellePage 7 sur 664