de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE M.

de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tangi NOËL, Postulant, avocat au

. *** Exposé du litige Le 16 juillet 2020, Mme [F] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun, afin de contester le versement partiel de son treizième mois sur les années 2017, 2018 et 2019

du passif de Mme [A] à la somme de 12.651,18 euros (douze mille six cent cinquante-et-un euros et dix-huit centimes) ; - fixé la capacité de remboursement de Mme [A] à la somme de 113 euros (cent-treize

; - la somme de 18 120€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 300€ à titre de chèque challenge de l'année 2019 ; - la somme de 2 396,32€ à titre de primes de treizième

Par seconde requête du 07 avril 2020, Madame [P] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de paiement de rappels de sa prime de treizième mois.

de base annuel est le salaire y compris le treizième mois' à l'exclusion de toute prime fixe ou exceptionnelle ainsi que de tout élément variable

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

de structure ou des treillis de surface.

[V] [L], à la fin de chaque année, une " gratification fin d'année " correspondant à ce treizième mois conventionnel, plus favorable que la treizième mensualité contractuelle.

[H], à la fin de chaque année, une " gratification fin d'année " correspondant à ce treizième mois conventionnel, plus favorable que la treizième mensualité contractuelle.

Sur l'actualisation de la prime de treizième mois Les arrêts du 28 avril 2017 accordent de manière irrévocable aux salariés une prime de treizième mois dont certains réclament l'actualisation pour la

No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président

Déclare recevable l'appel formé par la SAS TRILLES.

Sur le versement de la quote-part de treizième mois de décembre 2018 et de la quote-part de treizième mois de juillet 2019 , il est démontré que l'usage de treizième mois a été valablement dénoncé.

Le 16 juin 1998, les époux X... se sont chacun engagés en qualité de caution solidaire au profit de la Société Lyonnaise de Banque, en garantie d'un prêt souscrit par la Sarl Trail 69 à hauteur de 250

social du TJ de METZ 22 Juin 2022 18/01424 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize

ou ultra-trail.