avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 05 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/052953 du 21/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Présente et assistée de Me Ursula

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

Monsieur TARDY [H], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2026 devant Madame Ursula

ANGELICO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Mathieu GENY, avocat au barreau du GERS INTIMÉ Monsieur [J] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ursula

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [D] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2023 devant Madame Ursula

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Ursula

s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Caroline CHICLET, Présidente de chambre, et Madame Ursula

s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Caroline CHICLET, Présidente de chambre, et Madame Ursula

s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Caroline CHICLET, Présidente de chambre, et Madame Ursula