RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique

Ils déclarent qu'il ressort du rapport d'expertise de la société BRGM Nord Pas-de-Calais établi le 23 avril 1991 à la demande de la commune de [Localité 8] que les sécheresses de 1989-90 constituent un

barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Madame [D] [C] [M] 230 Rue du Stade 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

F 17/00954 APPELANTE : Madame [F] [H] Le Crescent Esc 1 Appt 31- 44 Place Jean Bène 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

HAUTES PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 Place du Bois 65021 TARBES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

Selon le projet d'acte dressé par Me H... notaire à Brou, l'actif net successoral était évalué, le 12 mai 2001, pour les seuls comptes bancaires à 97 028, 07 francs.

COMECO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370 Route de Genas 69500 BRON représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au parquet général ARRÊT : – contradictoire – rendu par mise à disposition au greffe de la Cour

RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de

FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 250095 Plaidant : Me Christophe SANTELLI ESTRANG -SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

LAMOINE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2012, Madame Véronique LAMOINE, conseiller, chargée du rapport, et Madame Hélène COMBES, assistées de Monsieur Laurent LABUDA

Date de mise à disposition : 26 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine PAFFENHOFF, président - Michèle JAILLET, conseiller - Véronique

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7, Rue François 1er 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT

RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique

La lettre d'avertissement du 11 février 2019 énonce : ' Nous venons de prendre connaissance du courrier recommandé de Madame [G] nous informant que le 5 février 2019 vous l'avez, par deux fois, insulté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

BILALIAN, avocat au barreau de PARIS SAS FREE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Véronique