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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique
CHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6929
7 avril 2023
regardée également comme tendant au paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 1235-3 susvisé ; Attendu que, sur le premier point, qu'aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail dans sa verson
3ème Chambre
DCA_23NT01454_20231027
27 octobre 2023
A C, fils cadet de la requérante, fait lui-même l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des
1ère ch. civile
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23 avril 2025
WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
2e chambre sociale
6620b8cabd6a8f00086aba0d
17 avril 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Véronique
DCA_23NT02193_20240223
23 février 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, J.
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
toque E 676 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme Marianne CANTET
CHAMBRE 1 SECTION 2
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17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
2ème chambre section A
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12 mai 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 12 MAI 2022 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Z] [N] [Y] Représenté par son tuteur Mme [R] [E] [K], née le 13 avril 1968 au Cannet
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
1re chambre sociale
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11 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Magali VENET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cc9abd3db21cbdd90a7a
27 juin 2013
à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/0609 APPELANTE : SYNDICAT de la COPROPRIETE LE CLOS SAINT CYPRIEN 14 avenue de Catalogne BP 50 66141 CANET
3ème CHAMBRE FAMILLE
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28 octobre 2025
Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
2ème Chambre
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15 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique
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