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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
l'association Les amis de la Terre des Landes. .
Ch civ. 1-4 copropriété
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3 juin 2026
Par déclaration au greffe en date du 27 septembre 2021, Mme [J] a saisi le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye afin de voir condamner le syndic, la société Foncia Val de Seine, à lui verser
Cour d'Appel
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18 janvier 2012
au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue de la Marne 95220 HERBLAY représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL
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23 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE
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30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE
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27 avril 2011
CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X...
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e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 de vallées alluviales (10, 11, 12, 13, 14, ZPS 3, ZPS 4
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30 novembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier
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ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DIX
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14 septembre 2011
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25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
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ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
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17 février 2005
LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...
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. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,
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16 février 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
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11 mai 2011
JOSE CARLOS ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE,
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23 novembre 2005
Jorge, Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat de Y...
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