CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par déclaration au greffe en date du 27 septembre 2021, Mme [J] a saisi le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye afin de voir condamner le syndic, la société Foncia Val de Seine, à lui verser

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead0

Appel

18 janvier 2012

au barreau de PARIS APPELANT **************** SARL EURO LMC, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue de la Marne 95220 HERBLAY représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f6

Appel

23 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da70

Appel

30 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd02

Appel

27 avril 2011

CENTRE EXPERTISE AUTO VAL D'OISE D X..., représentée par Mr X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabc

Appel

18 janvier 2012

e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00675_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 de vallées alluviales (10, 11, 12, 13, 14, ZPS 3, ZPS 4

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee59

Appel

30 novembre 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef44

Appel

18 janvier 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DIX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f028

Appel

14 septembre 2011

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f032

Appel

25 janvier 2012

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da71

Appel

30 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e610

Appel

14 septembre 2011

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87462

Appel

17 février 2005

LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87499

Appel

17 février 2005

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74d

Appel

16 février 2011

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddef

Appel

11 mai 2011

JOSE CARLOS ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

Jorge, Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat de Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d710

Appel

16 février 2011

Source officielle

1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

1 628 résultats pour « Valérie Lanes »