Me VALENTIN, son avocat, ne s'y est pas opposé. L'audience a alors été réalisée sans le recours à un interprète.

Il fait également valoir que la demande d'asile formée constitue un droit qui ne peut pas être considéré comme constitutif d'un risque de fuite.

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale.

de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [H] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau

[L] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Aux termes d'un avenant du 20 novembre 2015, la société civile immobilière (SCI) CLR se portait acquéreur des locaux se substituant à la SCIC La Valentine.

DÉCISION EN LA FORME Considérant que l'appel est régulier.

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN

[Y] [G] [I], appelant, non comparant et représenté de Me VALENTIN Vincent, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

[X] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.

[R] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, venant aux droits et obligations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes

de Valenciennes le 28 janvier 2016 sera rejetée.

DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu le 22 Février 2024 par le TJ de Valenciennes

DE VALENCIENNES du 30 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Stéphane né le 04 Janvier 1977 à VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire

[T] [O] alias [V] [D] [M], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office,; - M.

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIME : SA LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES 8 place de la Gare 59300 VALENCIENNES

C/ Mme Valentine Y... veuve X... M. Thierry X...

Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal