quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI DE BRAMEFORT dont le siège social est 4 rue Marcel Vardelle

CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 14160 DIVES SUR MER Représenté par Me Claudie STRATONOVITCH, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Société RELAIS INTERIM 12 Rue de Vaucelles

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vaucel, représentant le Département de la Sarthe.

80cm, un meuble TV, une table basse de salon, un meuble cuisine, un meuble de salle de bains, un lit et un matelas, un four à micro ondes, un four, une machine à laver, une cafetière senséo, de la vaisselle

Toutefois, l'aménagement d'une zone avec four à pizza, l'acquisition d'un grill, de lave verres et vaisselles, d'une table d'entrée pour un lave-vaisselle, d'un osmoseur, d'une pompe thermique, d'une trancheuse

dite sommation à comparaître et ce pendant une durée d'un mois ; - rejette la demande tendant à voir dire et juger qu'à défaut de signature de l'acte de bail à construction le jugement à intervenir vaudra

* * * FAITS et PROCEDURE La S.A.R.L Belbuc, spécialisée dans la location de vaisselle, exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne « Catalane de Location Vaisselle », dans des locaux donnés

alors que juste moi honnête que je suis tu as mal pris hier pour du liquide vaisselle !'!

relative à la recevabilité de leur action et, statuant à nouveau, au visa des dispositions des articles 47 et 21-12 du code civil, de : - dire que l'enfant [N] [M] est français ; - dire que le jugement vaudra

Monique X... épouse Y... 29 rue de la Rampe 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP CASTRES COLLEU et PEROT, avoués Me LE CLEAC'H Avocat INTIMES : Monsieur André A... 1 Mail de l'Etincelle 95000 VAUREL

Dit que la signification de la présence décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

[P] la somme de 11.510,27 euros à titre de provision, correspondant au montant des réparations locatives, de la valeur de remplacement du lave vaisselle et des sommes dues principalement, sur le fondement

[A], qui était en quartier d'isolement, a monté le son de sa musique en cellule encore plus fort après avoir jeté un verre ou autre vaisselle sur la porte.

la jouissance ; - les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle

Asnières sur Seine, le 27 décembre 1998, dégradé volontairement un bien appartenant à Mme HILAL B..., en l'espèce divers objets mobiliers, notamment un vaisselier, un lustre, des tableaux et de la vaisselle

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011,

[G] et Mme [W] vivait ensemble dans leur appartement à [Adresse 7], - un lave-vaisselle de couleur métallique grise de la marque Siemens acheté en 2017, - un lave-linge de couleur noire de la marque