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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e4a071cfbd3050592a1424
6 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe Estève, président de chambre, statuant en qualité de magistrat en charge de la mise en état, Déclarons irrecevable l'appel formé le 25 février 2025 par M.
68f1d7577ffb526292dd6f72
14 octobre 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
68f1d7577ffb526292dd6f74
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
Chambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
- N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c089a0a
29 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
C/ SA SURAVENIR ASSURANCES MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALLERON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle
6253ccb5bd3db21cbdd91085
4 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Par assignation du 3 février 2011, Pôle emploi, pris en son établissement des Pays de la Loire a fait citer Mme Estelle X... épouse Y...
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU (avocat au barreau de PARIS ) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Estelle
5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.
64549e4ceedb07d0f8185e9b
25 avril 2023
demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE
64d1db41ca68d4d9695ac80b
4 juillet 2023
16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
FOREST, avocat au barreau de BESANCON [4] sise [Adresse 5] représentée par Mme [T] selon pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [R] [L] épouse [G] née le 08 Juin 1951 à [Localité 11] de nationalité Française '[Adresse 10]' [Localité 2]
6253c91dbd3db21cbdd8748b
26 mai 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Estelle X... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, en conséquence, de dire son licenciement abusif, et de condamner la S.A.R.L.
6253cc92bd3db21cbdd9088c
23 mai 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle
68e4a071cfbd3050592a1426
. ///////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame ARNOUX, Greffière, lors de l'audience et de Mme MERSON GREDLER, Greffière,
67ff3d476d3290e00e0e7a6c
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
68f1d7577ffb526292dd6f76
Chambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle
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