AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
27 février 2008
242 ------------------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO
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6253cbe2bd3db21cbdd8e87f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
née le 10 Septembre 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ...
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6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 25 Octobre 1958 à Marseille ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jacqueline Louise Henriette X...épouse Y...
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6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio (20147) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Philippe Y...
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6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 06 Juillet 1951 à Porto-Vecchio (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 février 2016, devant la Cour composée
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6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
9 avril 2014
Thierry Y...sans avocat : - ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 26 septembre 2013 du terrain et de la construction édifiée sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
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6253cc10bd3db21cbdd8f070
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA
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6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI
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6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE
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6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
23 avril 2014
née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.
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6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...
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6253cd59bd3db21cbdd93060
16 mars 2016
16 mars 2016
RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO
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6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 22 Juin 1962 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES
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6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
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6253cd0ebd3db21cbdd9229b
15 avril 2015
15 avril 2015
mandataire liquidateur de la SARL Corsica Deco immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 509 352 977, au capital de 7. 500, 00 euros, ayant son siège social Lieudit Les Quatre Portes à 20137 Porto-Vecchio
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6253cc1cbd3db21cbdd8f297
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 13 Août 1948 à PIANELLO ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
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6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
personnel qu'en sa qualité de représentant légale de ses trois enfants mineurs : - Samir, né le 17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO
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6253cb59bd3db21cbdd8d5b2
2 février 2011
2 février 2011
née le 14 Mai 1933 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
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6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 13 Mars 1978 à MILAN ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. René Y...
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SA MARINA DI PORTO VECCHIO
30/07/2026
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LG VECCHIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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NR&J PRIMEURS PORTO VECCHIO
22/07/2026
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VECCHIOLA, Florian
21/07/2026
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ACTUAL PORTO VECCHIO 1033
14/07/2026
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