C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

2018 (n°152/2018, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24112 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/23806-Portalis 35L7-V-B7C-B6WEN Décision déférée à la cour : jugement du 19 juin 2018 -tribunal de grande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

AUBRY - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH - SELARL ABEILLE & ASSOCIES - SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS -SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

judiciaires, un rapport amiable tendant à proposer la réorganisation de la desserte des villages de [Adresse 10] et de [Adresse 12], puis a obtenu, par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande

Par jugement du 4 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - condamné solidairement les époux [M]-[I] à payer à la S.A.

[P] à mieux se pouvoir devant le tribunal de grande instance de [Localité 5] en Allemagne, - condamner M.

épouse [Y] C/ SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Le secteur concerné et les parties en cause 5.Le secteur concerné est celui de la distribution de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.

VERHEYDE magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré

NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE No 19/13 Nous, Thierry VERHEYDE

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 20/13 Nous, Thierry VERHEYDE

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance

Madame Anne Karine-A... a évoqué l'épisode d'hospitalisation en secteur spécialisé de sa mère en décembre 2009 et les grandes inquiétudes qu'elle avait face à la situation de sa mère.

Christelle Y... entendue aussi le 25 avril 2012, souhaite être tutrice de sa grand mère dont elle s'occupe depuis longtemps ; elle n'est pas opposée à la désignation d'une association.

Par requête reçue le 11 mars 2016, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir le versement d'indemnités de grand déplacement.

FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies