Ces Magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame VERDUN, conseiller faisant fonction de président vu l'empêchement de Madame la présidente de la 1ère

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne

le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 63 logements sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun

Morne Vergain Darboussier (MVD) chez SARL Immoroma [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Desiree de la SELASU Nicolas Desiree, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02047 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de VERDUN

de 4.997 kilogrammes de pièces détachées neuves depuis Ludwigsburg (Allemagne) jusqu'à Cergy-Pontoise à destination de la société SONAUTO ; qu'en cours de route, sur l'autoroute A4, à proximité de Verdun

X...n'avait pas verrouillé son véhicule lors du vol et qu'il s'est nécessairement servi le jour du vol d'une autre clef qui a disparu avec le véhicule et a nécessairement facilité et permis le vol ; elle

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2014.

APPELANTE Madame [Z] [I], demeurant Le Grand Palais de France, 2 avenue de Verdun - 06240 BEAUSOLEIL représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [T]

ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/02993 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 15 novembre 2021 - RG 20/00567

G : 06 / 01631 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 05 / 00156 29 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 55120 JOUY EN ARGONNE représenté par

d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 139 906 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun

En ce qui concerne la copropriété rue de Verdun : 24. Les experts techniques des assurances ont évalué en valeur à neuf à 29 274 euros les dommages causés à la copropriété rue de Verdun.

, saisi de l'affaire inscrite au greffe sous le no R.G. 08/20 ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine

ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de VERDUN