AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNZO [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU :

En second lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit sur les éléments produits par M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07040 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJHC [F] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL

EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Franck X... et madame Laurence Y... sont issus deux enfants : - Guillaume X..., né le 17 mai 1998 à Viriat (Ain) - Vincent X..., né le 9 mai 2002 à Mâcon (Saône-et-Loire

le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE prise en la personne de son représentant légal [...]                        Représentée par Maître Hugues LEROY de la S.C.P.

Me Vincent Z...

MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La SCI LES GRANDES TERRES, Société Civile Immobilière au capital de 914.00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE (Loire

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

HLM FRANCE LOIRE venant aux droits de la S.A.

Monsieur CERTNER F... présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE C... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE

Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Monsieur Jean-Pierre Z... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vincent COTTEREAU CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE expéditions Jean X... Me Vincent COTTEREAU D.R.A.S.S.

saone-et-loire" et "saoneetloire" au profit du département de Saône et Loire, * condamné la société Dataxy à payer au département de Saône et Loire la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts

La MDPH de la Loire n'a pas comparu.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLK CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social