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184 résultats pour « Xavier GUIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408591be54a8e379a4f3

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

représentée par Me Xavier Z... de la SELARL PACHOUD - Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11991 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier CADART, avocat au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01264_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du complexe aquatique intercommunal Aquoisia situé sur le territoire de la commune de Guise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02221_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'intéressé n'établit pas davantage avoir noué des relations amicales intenses sur le territoire français ni avoir perdu l'ensemble de ses attaches privées et familiales en Guinée, pays dans lequel il

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcdaaebb88318fda871

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

SOCIETE COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NO CODE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 28/06/2024 Audience publique du 12 Décembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb2589f722e4ba30e38045

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

LIBOURNE INTIMÉE : SAS CRICKET, siret n° 449 705 250, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

naissance 2] 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

solubles destinée à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES COMPOSANTS BETON CICB B.P. 23 Rue Anatole France 47190 AIGUILLON Rep/assistant : Me François-Xavier CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3706

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00476_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, ressortissant guinéen né le 12 juillet 1996 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 14 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00012_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

que la police aux frontières a émis un avis défavorable concernant l’extrait du registre de l’état civil au seul motif que le service de sécurité intérieur de l’ambassade de France en République de Guinée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01721_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A pour être versée à son frère en guise de rémunération de son activité de gérant de la société Ambulances Direct.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

octobre 1973 ; Evreux pour procéder à ces opérations ; À la lecture d'un rapport d'expertise incomplet et tardivement déposé le 20 octobre 1999 en raison des nombreuses difficultés rencontrées par Xavier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4021

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V], régulièrement munie d'un pouvoir LA [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1991 à Boké (République de Guinée), est entré sur le territoire français le 14 août 2016, selon ses déclarations. Le 21 septembre 2016, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle

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