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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd408591be54a8e379a4f3
26 septembre 2018
représentée par Me Xavier Z... de la SELARL PACHOUD - Z... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd
17 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11991 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier CADART, avocat au
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du complexe aquatique intercommunal Aquoisia situé sur le territoire de la commune de Guise
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
L'intéressé n'établit pas davantage avoir noué des relations amicales intenses sur le territoire français ni avoir perdu l'ensemble de ses attaches privées et familiales en Guinée, pays dans lequel il
2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda871
6 octobre 2023
SOCIETE COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
NO CODE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 28/06/2024 Audience publique du 12 Décembre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb2589f722e4ba30e38045
3 avril 2019
LIBOURNE INTIMÉE : SAS CRICKET, siret n° 449 705 250, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Xavier
1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
naissance 2] 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
solubles destinée à compléter les fiches techniques et de sécurité établies par les fournisseurs, afin de pouvoir disposer d'un référentiel propre plus exhaustif, plus pertinent et à même de mieux la guider
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES COMPOSANTS BETON CICB B.P. 23 Rue Anatole France 47190 AIGUILLON Rep/assistant : Me François-Xavier CHEDANEAU (avocat au barreau de POITIERS) S.A.
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR
DCA_23DA00476_20231012
12 octobre 2023
C, ressortissant guinéen né le 12 juillet 1996 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 14 décembre 2018.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
que la police aux frontières a émis un avis défavorable concernant l’extrait du registre de l’état civil au seul motif que le service de sécurité intérieur de l’ambassade de France en République de Guinée
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
A pour être versée à son frère en guise de rémunération de son activité de gérant de la société Ambulances Direct.
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
octobre 1973 ; Evreux pour procéder à ces opérations ; À la lecture d'un rapport d'expertise incomplet et tardivement déposé le 20 octobre 1999 en raison des nombreuses difficultés rencontrées par Xavier
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
[V], régulièrement munie d'un pouvoir LA [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Xavier
DCA_23DA02218_20250320
terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
B A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1991 à Boké (République de Guinée), est entré sur le territoire français le 14 août 2016, selon ses déclarations. Le 21 septembre 2016, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
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