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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier ARRIGHI, avocat au barreau de TOULON Madame Maryvonne F... veuve E...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151assistée de Me François-xavier
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09d
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 41] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 44] [Localité 43] Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée poursuites et diligences de son représentant légal, 48, Avenue du Roy Robert-Comte
Source officielle2e Chambre
61630e56da3e3d306603680b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
SIMON, Président rapporteur, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON,
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 0118 APPELANT : Monsieur Alister X... ... ... 66240 SAINT ESTEVE Représentant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
somme de 250 000 F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie et à supporter les entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Cabinet d'Avocat Xavier
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f759
23 avril 2024
23 avril 2024
NOVILIS PROMOTION [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Robert B..., de la société AUTOBAR CEDAL FRANCE, a fait connaître à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
21/01407) suivant déclaration d'appel du 10 mai 2022 APPELANT : [A] [O] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 27] [Localité 15] Représentées par Me FORMET substituant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
.- GOUARD-ROBERT L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Elisabeth Annie X..., née le 06 Février 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume PERCHERON - Me Xavier
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
POITIERS Madame [H] [X] épouse [T] née le 11 Mai 1987 à [Localité 6] [Adresse 5] Monsieur [B] [T] né le 04 Août 1986 à [Localité 6] [Adresse 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437ba9823e6dd0f8bf8072
21 avril 2023
21 avril 2023
et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me François-xavier
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509e
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006042 du 04/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) ayant pour avocat postulant Me Xavier
Source officiellePage 7 sur 9