5ème Chambre ARRÊT N 110° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZV (Réf 1ère instance : 22/00278) Mme [L] [V] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE [

harcèlement moral L'employeur soulève l'irrecevabilité de la demande présentée pour la première fois aux termes de conclusions d'appelant du 9 février 2026, et présentée en appel après avoir été abandonnée

[S] a, en conséquence, sollicité sa mise hors de cause ; qu'il a abandonné en cours d'instance les locaux en les laissant dégradés ; 13. - que M.

juge a fait une exacte analyse de la volonté des parties ; - que les parties avaient engagé des négociations en vue d'aboutir à une solution transactionnelle ; - que les parties n'ont jamais entendu abandonner

[U] a ainsi commis un manquement contractuel en ayant abandonné le projet et que M.

sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents demandés par Mme [J], faisant valoir que ces demandes sont nouvelles pour avoir été préalablement abandonnées

La société MBG a abandonné le chantier en juin 2013.

Elle réplique à la SA MIC insurance company qu'elle détourne la clause d'exclusion prévue au contrat en cas d'abandon de chantier, qui n'a pas vocation à être mobilisée aux motifs que le sinistre dérive

[M], qui succombe, sera condamné au paiement des dépens exposés en première instance et en cause d'appel, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.

Par constat de commissaire de justice du 12 mai 2022, [V] a fait constater l'abandon du chantier et la présence de malfaçons sur les travaux réalisés.

[K] [B] a abandonné manifestement en première instance, les griefs initiaux qu'il excipait à l'encontre de la S.A.S.

[G] ne contestait ni l'existence ni le solde du compte [16] ouvert en Tunisie en première instance.

À défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Statuant à nouveau, - de débouter Mme [Y] de ses demandes, - de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

des travaux, se plaignant d'une nouvelle mise en demeure infructueuse, la société [Adresse 1] a notifié, par LRAR du 12 septembre 2019, à la société AAF la résiliation des deux marchés à raison de l'abandon

[O] avait abandonné le chantier, Mme [W], par assignation du 23 décembre 2021,a saisi, le président du tribunal de première instance de Nouméa statuant en référé afin d'obtenir l'organisation d'une expertise

indemnitaires, et d'apprécier la réalité de son préjudice, dès lors qu'en signant le procès-verbal litigieux, elle acceptait la fixation définitive de ses préjudices, limités à 2 postes, et aussi d'abandonner

FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/12503.