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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
62c67cabca9bf26379030a1d
6 juillet 2022
ans d'ancienneté.
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, les consorts [M] [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1231-3, 1289 (ancien) devenu l'article 1347, 1792
Pôle 6 - Chambre 10
616282347a007b88ee1566e2
28 mai 2013
S'il est vrai que vous avez été absent, à de nombreuses reprises, au cours de cette année, pour maladie, ces absences n'auraient pas du avoir d'impact sur le chiffre d'affaires de l'année puisque de nombreux
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
de licenciement est fixée comme suit : - pour les salariés ayant 5 ans d'ancienneté, 115 par année entière d'ancienneté, ci compter de la date d'entrée, - pour les salariés ayant plus de 15 ans d'ancienneté
9e Chambre C
6162f6f6b807dfe813d29773
6 janvier 2012
réglementairement pour être mis à la retraite d'office et bénéficier ainsi de la prestation de pension d'ancienneté.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d72cdc6046d47043893
7 mai 2026
-Sur les autres travaux de reprise des non conformités : Mme [Y] demande à être indemnisée des autres travaux de reprise des non-conformités qu'elle indique avoir réalisés.
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
Subsidiairement les dommages-intérêts sont disproportionnés puisqu'ils représentent dix mois de salaires alors que la salariée avait quatre ans d'ancienneté et a été absente pendant neuf mois et demi.
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d''uvre de M. [R] [W], architecte, le contrôle technique étant confié à la société Qualiconsult.
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
Elle fait valoir que : - l'employeur ne justifie pas de compétences exceptionnelles au soutien de cette différence de traitement - [Z] [H] a refusé de réajuster son salaire en raison de ses absences
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
de 50 % si le salarié est absent un jour dans le mois et n'est pas maintenue s'il est absent deux jours et que ses conditions d'attribution en seront transformées si le taux d'absentéisme ne diminue pas
2ème chambre section C
6a226015cdc6046d4738c9de
Ils font ainsi valoir l'absence de caractérisation d'un trouble manifestement illicite.
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Ses managers lui ont également proposé, à de nombreuses reprises, de l'accompagner dans ses fonctions ce que M. [X] a refusé systématiquement (pièce 3).
6a22602fcdc6046d4738cbb8
Elle soutient qu'en l'absence de réponse à ce courrier, elle a été contrainte de faire réaliser un constat d'état des lieux de sortie, M. [R] [L] ayant été convoqué mais ne s'étant pas présenté.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
de son ancienneté lui a été remis.
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
Mme [Y] a conclu un contrat de travail français avec la société [1], pour exercer les fonctions de juriste, niveau J, à [Localité 5] en France, à effet du 1er janvier 2020, avec reprise d'ancienneté au
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
Si ma fille [B] [S], venait à refuser de délivrer ce lègue, je lègue à Madame [G] [L] la quotité disponible de ma succession en toute propriété.
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
S'agissant des heures de travail réalisées par M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c0ff
22 mars 2017
Durant votre absence, l'entreprise a dû procéder à votre remplacement, soit par l'embauche de salariés en contrats précaires, soit par des mutations temporaires réalisées en interne.
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
[N] bénéficiera d'une antériorité de son ancienneté à la date du 01/08/2009". Il est constant que le contrat de travail de M.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
son absence de son domicile lors de la contre-visite médicale ne dispensait pas la salariée de justifier son absence à compter du 1er mars 2014 et d'adresser à ce dernier une éventuelle prolongation de
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