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56 178 résultats pour « absence ancienneté requise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

62c67cabca9bf26379030a1d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ans d'ancienneté.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, les consorts [M] [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1231-3, 1289 (ancien) devenu l'article 1347, 1792

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

S'il est vrai que vous avez été absent, à de nombreuses reprises, au cours de cette année, pour maladie, ces absences n'auraient pas du avoir d'impact sur le chiffre d'affaires de l'année puisque de nombreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

de licenciement est fixée comme suit : - pour les salariés ayant 5 ans d'ancienneté, 115 par année entière d'ancienneté, ci compter de la date d'entrée, - pour les salariés ayant plus de 15 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f6f6b807dfe813d29773

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

réglementairement pour être mis à la retraite d'office et bénéficier ainsi de la prestation de pension d'ancienneté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Sur les autres travaux de reprise des non conformités : Mme [Y] demande à être indemnisée des autres travaux de reprise des non-conformités qu'elle indique avoir réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Subsidiairement les dommages-intérêts sont disproportionnés puisqu'ils représentent dix mois de salaires alors que la salariée avait quatre ans d'ancienneté et a été absente pendant neuf mois et demi.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d''uvre de M. [R] [W], architecte, le contrôle technique étant confié à la société Qualiconsult.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964641ad74d62c181861

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Elle fait valoir que : - l'employeur ne justifie pas de compétences exceptionnelles au soutien de cette différence de traitement - [Z] [H] a refusé de réajuster son salaire en raison de ses absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2788

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de 50 % si le salarié est absent un jour dans le mois et n'est pas maintenue s'il est absent deux jours et que ses conditions d'attribution en seront transformées si le taux d'absentéisme ne diminue pas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a226015cdc6046d4738c9de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils font ainsi valoir l'absence de caractérisation d'un trouble manifestement illicite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ses managers lui ont également proposé, à de nombreuses reprises, de l'accompagner dans ses fonctions ce que M. [X] a refusé systématiquement (pièce 3).

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a22602fcdc6046d4738cbb8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient qu'en l'absence de réponse à ce courrier, elle a été contrainte de faire réaliser un constat d'état des lieux de sortie, M. [R] [L] ayant été convoqué mais ne s'étant pas présenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

de son ancienneté lui a été remis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] a conclu un contrat de travail français avec la société [1], pour exercer les fonctions de juriste, niveau J, à [Localité 5] en France, à effet du 1er janvier 2020, avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si ma fille [B] [S], venait à refuser de délivrer ce lègue, je lègue à Madame [G] [L] la quotité disponible de ma succession en toute propriété.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

S'agissant des heures de travail réalisées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Durant votre absence, l'entreprise a dû procéder à votre remplacement, soit par l'embauche de salariés en contrats précaires, soit par des mutations temporaires réalisées en interne.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b0acdc6046d4737de99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] bénéficiera d'une antériorité de son ancienneté à la date du 01/08/2009". Il est constant que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

son absence de son domicile lors de la contre-visite médicale ne dispensait pas la salariée de justifier son absence à compter du 1er mars 2014 et d'adresser à ce dernier une éventuelle prolongation de

Source officielle

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