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Immo Dom contre le vendeur, la société de notaires, l'architecte et la MAF, et par la MAF contre la société Immo Dom et la société de notaires, - condamné Mme Maria des Carmen K...

La cession d’un marché ou d’une concession ne peut avoir lieu, même en l’absence de toute clause spéciale du contrat en ce sens, qu’avec l’assentiment préalable de la personne publique cocontractante.

En l'espèce, la société PONDOR verse aux débats une copie traduite du contrat d'architecte rédigé en anglais, signé entre les parties les 31 octobre et 23 novembre 2017.

Architecture, M. [W] et Mme [Z], et la société UTB de leurs demandes et conclusions plus amples ou contraires ; - constater qu'elle ne s'oppose pas à verser à M.

La société Denu et Paradon Architectes a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande à fin d'annulation, ou, à défaut, de résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre remporté par le lauréat

et la société In Situ Architecture, ainsi que par toute autre partie ; - débouter la société Guiolet Belbeoc'h Architectes et la société In Situ Architecture, ainsi que toute autre partie de toute demande

Elle a confié à la société Tukana Architecture, suivant contrat du 8 avril 2010, une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour d'importants travaux de rénovation ; la société Tukana

La Mutuelle des architectes français fait notamment valoir que la SARL ABC architecture n'a aucun intérêt à former appel incident à son encontre car elle n'a présenté aucune demande contre elle en première

la compagnie d’assurance MAF, assureur de la société Quatro Architecture, et les conclusions d’appel en garantie de la société Quatro Architecture contre le bureau technique 36 Plans ; a condamné la

Elle a alors contacté madame X..., architecte et fille de l'architecte qui avait construit les premiers locaux. Aucun contrat n'a été signé entre les parties.

, la Mutuelle des architectes français, Me [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant architecture, et Me [B] [U], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture de

À titre reconventionnel, elle réclame le paiement des sommes de 1. 000 euros au titre de l'annulation du contrat d'architecture, 5. 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice financier subi

d'architecte d'intérieur par la SARL Syrys, dont le siège social est situé à [Localité 10] (92) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 22 septembre 2010.

- JUGER l'absence du mandat tacite Sur les aspects techniques du chantier - JUGER l'absence de demande du permis de construire - JUGER l'absence de demande de conformité électrique [X] - JUGER

En outre, elle fait valoir que la S.C.M "ARCHITECTURE" n'a pas respecté les termes de l'article 2.2 du contrat et n'a pas restitué le matériel en cause.

Madame [Q] [Z] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 02 mars 2016 en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en résiliation judiciaire du contrta de travail

que la société d'architecture a adressé à la société JASSOGNE le 26 mai 2005 un projet de contrat selon le modèle de l'ordre des architectes, puis à nouveau le 1er juin le contrat type comportant une

Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

- Mme P... a fait le même constat, précisant que l'architecte donnait des conseils à M. G..., le maçon et qu'elle l'a vu prendre des mesures.