Par arrêt du 12 mai 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes des parties et de la procédure, la juridiction d'appel de Poitiers a : - constaté l'absence d'effet dévolutif de l'appel interjeté

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de rejeter les demandes de ALPRO agirc-arrco BTP-Prévoyance, lesquelles sont irrecevables, de la condamner à lui verser une indemnité d'un montant de 2 000 euros

Bien au contraire, vous vous en êtes abstenue.

le jugement du 5 février 2025 en ce qu'il a fixé un loyer de renouvellement alors qu'en l'état de la rétractation de l'acceptation à la demande de renouvellement du bail intervenue le 18 septembre 2025

La demande de permis de construire déposée le 10 mai 2017 par M.

Mme [U], représentée par un nouvel avocat, a demandé le 9 septembre 2020 le rétablissement devant le conseil de prud'hommes de Paris de son affaire l'opposant désormais à la société [X]-[S] et à la société

[P], a déclaré sa demande recevable. Le 27 mai 2025, après examen de la situation de M.

En ce qui concerne votre demande de rupture conventionnelle, mon client n'est pas opposé sur le principe à cette demande sous réserve que M.

Or, la société Label Energie s'est abstenue de demander la rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la saisie conservatoire.

, sa seconde demande ayant été déclarée recevable le 24 juin 2025.

Débouté Mme [J] du surplus de ses demandes'; .

La demande en doublement des intérêts légaux présentée par les consorts [B] devant cette cour est ainsi recevable.

pour raisons médicales, les époux [D] ont considéré que cette demande de dispense était réalisée et conforme, compte tenu de l'absence régulière de réponse de la cour, de la demande de maintien des écritures

Elle conteste la demande de restitution des sommes volontairement payées en l'absence de fondement juridique de la demande et en l'état de l'exécution par les époux [X] du jugement de condamnation prononcé

Elle invoque l'absence de préjudice subi par l'intimé autre qu'une facture d'enlèvement de l'enseigne de 1980 € TTC en l'absence de trouble causé par les pose et dépose.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 24 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la [M] Autonome de Retraite des Médecins de France ( [B] ) demande à la

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

La société a contesté la durée des arrêts de travail devant la commission médicale de recours amiable qui a rejeté le recours en sa séance du 16 août 2023.

Sur la demande de dommages et intérêts Les intimés ne justifient d'aucun préjudice en lien avec la faute reprochée au prêteur qui n'a pas déjà été indemnisé par l'absence de restitution du capital emprunté

[Q] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.