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Télérecours le jour même, la Cour a informé la commune de Seillons-Source d'Argens que, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, elle serait, en l'absence

Source officielle

Chambre Civile

662209779ce1420008389973

Appel

18 avril 2024

Le 9 octobre 2023, la radiation de l'affaire a été ordonnée en raison de l'absence de dépôt du mémoire ampliatif.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01181_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

L'absence de production d'un mémoire en défense en première instance est sans incidence.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A le 25 avril 2025 mentionnait la production ultérieure d'un mémoire complémentaire.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02274_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Il soutient que : - l'autorisation spéciale d'absence octroyée à M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

La requête a été communiquée à l'Etablissement français du sang, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01734_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

A n'annonçait pas la production d'un mémoire complémentaire, et que contrairement à ce qu'il soutient, cette annonce ne pouvait résulter de la seule brièveté des moyens qui y étaient développés ni des

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01849_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

alors que la décision contestée de la commission de recours n’a pas invoqué ce motif et qu’il n’a pu davantage être invoqué par le ministre, dans le cadre d’une demande de substitution de motif, en l’absence

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03129_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, dans la mesure où elle méconnaît le principe du contradictoire, en l’absence de communication du mémoire de désistement ; - elle est irrégulière

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00889_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01188_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l’absence de production d’un mémoire en défense en première instance ; - l’arrêté est entaché

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence de communication du mémoire déposé par M.

Source officielle

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

NOUMEA (RG n° 20/3717) Saisine de la cour : 3 juin 2022 APPELANT Mme [W] [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC, membre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3b

Appel

12 juillet 2021

Le 29 mars 2021, la société intimée a sollicité, en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif d'appel, la fixation de l'affaire au visa de l'article 904 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

à l'audience, ayant transmis ses mémoires par mail du 15 avril à 9h43 Le MINISTERE PUBLIC, régulièrement avisé de la date et heure de l'audience, absent à l'audience, ORDONNANCE : - réputée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

un mémoire complémentaire au sens de ces dispositions. 4.

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