CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

644 résultats pour « accord entre cohéritiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64437d4e823e6dd0f8bf81ab

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[H] [Z] succombant sera tenu aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300c71dfcd8318200c3b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Aucun partage amiable n'ayant pu intervenir entre les héritiers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

- ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91622

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc6

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

cohéritiers, et singulièrement les dispositions de l'article 815-17 du Code civil, n'ont pas lieu de s'appliquer en l'espèce ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 2195 du Code civil, la saisie des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

étude (article 658) Madame [A] [Z] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 6] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-8877 du 24/11/2025 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

du conjoint survivant, avec stipulation qu'en cas d'existence de descendant et si la réduction en était demandée, la donation serait réduite au choix du donataire à la plus forte quotité disponible entre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [D] à supporter les entiers dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758b

Appel

3 février 2005

3 février 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X... épouse Y... ... par la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60225e825af6775f8f449850

Appel

3 février 2021

3 février 2021

objets et des biens meubles redevant de la succession du défunt, ou dans l'hypothèse où il y aurait lieu à partage de ces objets et biens meubles entre les cohéritiers, sauf meilleur accord entre les

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd95aeeaf7870453217a4a6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Sur les demandes accessoires, Succombant en appel, il y aura lieu de condamner Madame [I] [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f24d61a5c2f4aa3661a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au 1er février 2023, le notaire indiquait qu'il était toujours saisi de relances du syndic quant aux charges de copropriété, indiquant ne pas pouvoir les régler faute d'accord entre les héritiers. 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

, et sur leur accord ou non quant à la désignation d'un notaire choisi, - réservé les demandes concernant la désignation d'un notaire commis et du juge chargé du contrôle des opérations de liquidation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] et son neveu, qui ne sont pas ses cohéritiers, seront rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033842914d3de379c4ae886

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

- constater qu'aucun quitus n'a été donné ni par Maître [D] au nom de l'Etat Protecteur, ni par elle-même jusqu'à ce jour, en sa qualité de cohéritière venant aux droits de ses parents et trouvant dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86eca

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au reste, la lecture du protocole d'accord litigieux prouve que tous les indivisaires étaient présents et l'ont signé (pièce 5 des consorts [M]) et il n'est nullement démontré que l'un d'entre eux était

Source officielle
CA

Cabinet D

6631db38a91469000847ab18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- débouter l'appelante de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire : - condamner les bénéficiaires entrés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

jugement rendu le 5 juin 2012, ce même tribunal a notamment désigné Maître [L], notaire en charge des opérations de liquidation de la succession d'[H] [W] pour liquider également1'indivision existant entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[X] [A], entrée en maison de retraite en mars 2015, a été placée sous tutelle par jugement du 20 avril 2018, la mesure étant confiée à sa fille.

Source officielle

Page 7 sur 33

← PrécédentSuivant →