[G] le 28 janvier 2010 garantit le remboursement par la SARL Transports [D] d'un prêt de 140 000 euros.

Partant, il l'estime non transposable au cas d'espèce, qui concerne la caution donnée par le dirigeant social en garantie des prêts professionnels de la société commerciale qu'il représente.

[V] a reçu la notice d'information en temps utile avant la signature des certificats d'adhésion, ce qui lui permettait d'être parfaitement informé des conditions de mise en oeuvre de la garantie.

La somme prêtée a été investie sur ledit contrat d'assurance sur la vie le 18 décembre 2001. Le 17 décembre 2001, la SA Sogecap a émis un certificat d'adhésion au nom de M.

[B] tout document nécessaire et les réceptionner, notamment l'acceptation du prêteur et l'avenant au contrat de prêt. M.

à la fin du contrat, se trouve la mention «assurance vie - maladie adhésion à 100% ', la société a failli à son obligation d'information en laissant croire à Monsieur [O] qu'il avait souscrit une garantie

après avoir sollicité le 24 septembre 1997 auprès de la MACSF Prévoyance venant aux droits de la MAVPS une assurance en garantie de ce prêt pour laquelle il a rempli le 8 octobre 1997 un questionnaire

Ainsi, il appartenait à cette dernière de la prévenir et de l'alerter de la disparition des assurances garantissant les prêts ayant fait l'objet du rachat.

Elle indique : - la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie.

que les garanties proposées ne pouvaient être différentes de celles offertes lors de la conclusion des précédents prêts avec Sofinat ; que l'absence de couverture du risque incapacité travail ne saurait

OSEO relative au prêt de 75 000 euros .

Estimant que le prêteur avait manqué à son obligation d'information et de conseil à son égard en ne lui faisant pas souscrire une assurance garantissant le paiement des échéances des prêts en cas de risque

Par contrat du 07 mai 2020, la Banque CIC Sud Ouest a consenti à la société HBRI un prêt garanti par l'Etat (PGE) n°19108 204553 03 d'un montant de 875 000 euros, au taux de 0% et pour une durée initiale

, - condamner la société d'assurance mutuelle AGPM VIE à garantir Monsieur [I] [W] en application du contrat Garantie Spéciale Prêt (GSP), la société AGPM VIE garantissant les risques Décès, Invalidité

La clause de cessation de la garantie en cas de déchéance du terme du prêt participe de la limitation de la garantie à cette hypothèse d'un remboursement normal.

Les emprunteurs adhèrent alors au contrat d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la société CNP Assurances, garantissant les risques décès, invalidité et incapacité totale de travail.

A supposer que la clause prête à discussion, elle ne saurait recevoir une interprétation conduisant à vider de sa substance l'obligation essentielle de garantie.

Pour chacun de ces prêts, elle a sollicité son adhésion à l'assurance groupe de la BNP Paribas souscrite auprès de la société Cardif assurance, en optant pour la garantie "décès, perte totale et irréversible

, Condamne la société 2AD Ingénierie à garantir M.

Le remboursement du prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers ainsi que par un contrat BSI Emprunteurs n°0069 souscrit par le prêteur auprès de la société Vie Plus, aux droits