Par jugement contradictoire, assorti de l'exécution provisoire, rendu le 15 février 2012, dont la SCI GESTIMMO a appelé par déclaration du 11 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Paris 8ème chambre

[C] [V] prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 18 février 2015, de : ' vu les articles 1382, 1984 et suivants du code civil, la loi du 10 juillet 1965, notamment son article 10-1, le

Par jugement rendu le 1er avril 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nice a : - déclaré irrecevable l'action introduite à l'encontre de la SMGI, au motif que celle-ci avait

l'adoption plénière de Z...

Y... par Virginie X... épouse Y... notifié le 15 juillet 2015 (et du jugement RG 00584 du Tribunal de grande instance de Brive qui a prononcé l'adoption plénière de A...

travaux votés que pour les charges réclamées, en raison de l'adoption des budgets y afférents.

soit confirmé le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 20 novembre 2013, en ce qu'il a jugé que l'action des consorts [O] était prescrite.

[H] [GZ], né le 5 octobre 1967 à [Localité 25], de nationalité française, demeurant à [Localité 26] ; Mme [B] [GZ], née le 5 janvier 1969 à [Localité 25], de nationalité française, agent d'entretien

G : 11/ 00034 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2078 X...

de nationalité Française née le 14 Janvier 1960 à SECLIN (59) Profession : Commerçant (e), demeurant...-19250 MEYMAC représentée par SCP LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement

Par jugement contradictoire, assorti de l'exécution provisoire, rendu le 31 août 2012, dont Mme [N] et le syndicat ont appelé par déclaration respective des 21 novembre et 21 décembre 2012, le Tribunal

A... d'un jugement contradictoirement rendu le 9 décembre 1999 par le tribunal de grande d'instance de Toulouse qui, statuant sur la demande présentée par M.

Il conclut à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

laissant pour lui succéder son fils [W], décédé sans postérité et comme légataire à titre particulier la requérante, sa fille adoptive (Madame [K] [C]-[NT]), suivant testament du 7 mars 1994.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 20ème - RG n° 1108000036. APPELANTE : S.A.R.L.

de la mise en état du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 juin 2003 enregistrée au répertoire général sous le n° 03/657 et d'un jugement du tribunal de grande instance de Nice rendu le 4

Le jugement rendu le 24 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Narbonne : Déboute M. [F] [W], Mme [L] [W] et M. [V] [W] de l'ensemble de leurs demandes ; Condamne in solidum M.

« sous réserve de la consultation du jugement d'adoption rendu en Allemagne et si l'adoption a été prononcée en application de la loi allemande en vigueur à l'époque, cette adoption s'assimile à une adoption

rendu le 16 juin 2025 (R.G. 2023L02265) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 juin 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité

[W] Le jugement sera confirmé, par adoption de motifs, en ce qu'il a alloué à M.