L'équation est la suivante : TEG  = t * 365/(365/12) S'agissant du prêt de 48.194,00 euros : TEG  = 0,41417 % * 365/(365/12) = 4,97 % et non pas 4,969 % ainsi que la banque l'a affiché.

À cet instant, je constate que cette dame procède à un premier comptage de caisse puis renouvelle cette opération à deux reprises jusqu'à ce que la caméra affiche «'19':05':50'» (impression d'écran n°2

la puéricultrice un plat, sur lequel un fromage était à rajouter, ce que Madame B... avait préalablement fait, * à l'époque des faits, aucun affichage des allergies, ni même aucun protocole n'était affiché

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de la note de service qui serait affichée

décembre 2006 et en soutenant, au fond, que le délai de trois mois prévu par l'article 1o alinéa 2 de l'arrêté du 29 janvier n'a pas été respecté en ce qui le concerne, que ses résultats n'ont pas été affichés

Aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

[U] [Y] témoigne qu'aucun horaire de travail n'était affiché avant le mois de juillet 2009 et annule ' toutes précédentes attestations' faites à la demande de l'employeur sans être relues par lui.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que ses salariés relèvent d’un horaire collectif de travail, que ces horaires sont affichés au sein de l’entreprise

illuminations de Noël 2009, rue de la Convention, précisant les bénéficiaires et le montant des dotations ; 4) les devis, bons de commandes, prestations internes, aides en matériel ou en édition d'affiches

code de l'urbanisme portant obligation de notification de recours dans un délai de quinze jours à la partie adverse sous peine d'irrecevabilité, alors que la déclaration de travaux n'a jamais été affichée

Il prétend n'avoir été informé de sa possibilité d'accéder au téléphone que grâce aux brochure affichées au LRA, ce qu'il a ensuite pu demander.

Lors de l'audience, Madame X... a indiqué ne pas avoir signé de convention d'honoraires, ne pas avoir vu les honoraires affichés dans le cabinet de l'avocat et avoir voulu bénéficier de l'aide juridictionnelle

Aux termes de l'article R. 424-5 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt rendu le 5 mai 2000, a confirmé cette ordonnance, au motif que l'indication du logo "M6" de la chaîne de télévision exploitée par Métropole télévision affiché en

retenue ; - il n'a commis aucun manquement au règlement intérieur de la BULAC en laissant ses ouvrages dans les carrels de nuit qu'il avait réservés pour plusieurs jours ; à cet égard, la consigne affichée

présent litige et relève que la reconstitution du volume d'heures de travail réellement accompli par le personnel de cuisine ne résulte pas uniquement de la prise en compte de l'horaire de travail affiché

présent litige et relève que la reconstitution du volume d'heures de travail réellement accompli par le personnel de cuisine ne résulte pas uniquement de la prise en compte de l'horaire de travail affiché

. * * * MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des éléments contradictoirement débattus devant la cour, qu'est en litige une affiche largement diffusée, de la SA COFIDIS -société spécialisée dans le crédit