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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et était assurée auprès de la CPAM du Lot et Garonne pour les années 2015 à 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de1b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES (AGC), dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
24 novembre 2015
(exemple : capital décès réduit à compter de 65 ans), perdent leur caractère collectif en application de l'article L.1132-1 du code du travail qui exclut toute discrimination liée à l'âge du salarié ;
Source officielle3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Roudai, à hauteur de 70 %, -fixe le préjudice des époux [Z] à la somme de 581'741 Fr, -condamne in solidum la Société de Promotion du Domaine de Barbaroux, l'ASL de la Zac du Roudai et la compagnie AGF
Source officielle4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
5 février 2021
357 euros pour les années 2013 et 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
LES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ----------------------- ARRÊT no 06 / 007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Spéciale des Expropriations Mis à disposition au greffe de la Cour d'Appel d'Agen
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
à la retraite, laquelle ne pourra intervenir avant l'âge de 65 ans alors que de nombreux trimestres ne lui ont pas été comptés.
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Demande de contre-expertise Au cours de la mesure expertale qui s'est échelonnée pendant presque trois ans, la compagnie AGF a toujours été représentée par le docteur [R] et aucun dire n'a été formulé
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
.----------------------- ARRÊT no 05/ 368 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86639
21 janvier 2003
21 janvier 2003
civil, doit se voir opposer la nullité de son acte d'assignation ; que ce dernier n'a pu en conséquence interrompre la prescription qui se trouve acquise par application des dispositions de l'article 65
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e6b1d7564000872dd1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle a fait appel aux services de la société [2], en qualité de sous-traitant, au cours des années 2013 et 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b1ead953db3685c79055
9 septembre 2010
9 septembre 2010
conseil de prud'hommes d'EVRY a requalifié le licenciement pour faute grave de Mme [I] [A], en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l'appelante à verser à celle-ci les sommes de : - 65
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef5f8cfb5a82f90efd0c
7 mai 2019
7 mai 2019
2009-2010 et 2010-2011 et les pouvoirs en blanc distribués durant ces années et les deux années antérieures outre la condamnation du syndicat à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Il a été à nouveau licencié pour motif économique de son poste de directeur général le 11 août 2006 à 58 ans.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53351
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RESDIS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2f
26 avril 2023
26 avril 2023
CA CONSUMER FINANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 183-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc4
11 mars 2002
11 mars 2002
N : 00/01310 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mars deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b17cdc6046d4751a261
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S'agissant du prêt de 65 000 euros, elle considère qu'il doit également être soumis aux dispositions de l'article L.218-2 du code de la consommation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce denier répond pour les achats de denrées alimentaires qu'il s'est agi de provisions en anticipation de déplacements ou d'invitations de clients domiciliés à [Localité 6].
Source officielle3ème chambre A
68f1d5c50b565ec7590f7cc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR SASU VALEO SYSTEMES DE CONTROLEMOTEUR Société VALEO OTOMOTIV SANAYI VE TICARET Société VALEO ELECTRIC AND ELECTRONICSYSTEMS Sp Zoo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePage 7 sur 49