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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
en justice ; Attendu que les époux [S] ne sont pas des tiers à l'association mais des adhérents de celle-ci, laquelle n'a pas, dans le cadre de la présente instance, prétendu agir à leur encontre ;
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a566
11 avril 2023
Le juge des référés rejetait les demandes du syndicat DSI et la cour d'appel confirmait cette décision par arrêt du 16 novembre 2010.
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
En conséquence, la snc [A]-Borghese a incontestablement qualité pour agir et est recevable en sa procédure à jour fixe.
2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES EXPOSÉ DU LITIGE Selon lettre de mission et mandat
Chambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
La société LE MONT DE LA COSTE dispose d'un intérêt à agir, personnel et distinct de celui de la FICT.
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître AUDEVAL Sandrine, avocat au barreau de BLOIS Mandat de dépôt du 11 / 05 / 2004, Mise en liberté sous C.
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
[W] occupait un mandat de délégué syndical CFDT. Le 12 juillet 2019, M. [W] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Par courrier du 5 septembre 2019, M.
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
Suite à un courrier du 29 mars 2010, par lequel la société Films Distribution confirmait 'que son mandat avait pris fin et qu'elle avait cessé de faire figurer le film dans son programme de films à venir
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/57957 APPELANTS LA FÉDÉRATION SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS agissant en la personne de son secrétaire dûment mandaté
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
Adeline, concubine de X... dans un premier temps elle niait toute implication dans les activités de X..., puis elle admettait avoir servi uniquement à servir d'intermédiaire pour l'encaissement des mandats
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c37
16 octobre 2025
Dans le cas où, à l'expiration de ce délai de douze mois, le mandat du comité restant à courir est inférieur à un an, ce délai court à compter de son renouvellement.
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d549
17 octobre 2025
S'il s'agit d'aliéner ou hypothéquer, ou de quelque autre acte de propriété, le mandat doit être exprès » ; Aux termes de l'article 1583 du code civil, « Elle (la vente) est parfaite entre les parties
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
de la République, ont successivement et régulièrement fait appel du jugement du 28 mars 2006 qui a relaxé le prévenu du chef d'offre ou cession de stupéfiants mais l'a condamné à 9 mois ferme avec mandat
Chambre Sociale
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
Il a ainsi été porté atteinte par la SAS Farman aux droits de la salariée titulaire d'un mandat électif et syndical et la société ne justifie par aucun élément objectif que ses agissements sont étrangers
Chambre civile 1-6
68df58945835300816d8153e
2 octobre 2025
minoré leur capacité de remboursement à 1300 euros, et imposé des mesures de désentettement sous la forme d'un plan de remboursement sur 96 mois sans taux d'intérêts, à raison pour la dette dont il s'agit
1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
déclarer irrecevable l'appel interjeté à l'encontre des ordonnances du juge de la mise en état des 4 février 2016, 11 octobre 2018, 10 octobre 2019, 9 janvier et 22 juin 2020 pour défaut d'intérêt à agir
Chambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
Elle soutient avoir un intérêt à agir en ce que, si elle a donné mandat à la sccv Fisam [Localité 10] pour initier toute action judiciaire, elle s'estime insuffisamment informée.
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
Le médecin légiste réquisitionné confirmait l'opération de la mâchoire " occasionnant peut-être un hématome derrière l'oeil gauche et à l'issue la perte de cet oeil ".
Pôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43236
10 juin 2020
Il ne s'agit pas de dettes successorales. ' il doit être mis fin à la mission de Maître [E] [C] en raison de ses carences.
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
Mme [C] qui cumule divers mandats de représentation des salariés, présente des éléments de faits établissant : 1- un manque de formation, comme n'ayant bénéficié que d'un nombre d'heures très inférieur
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