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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
Sur la mise à l'écart de l'activité EMR La première fiche de poste de Mme [K] prévoyait clairement qu'elle était engagée pour des travaux de recherches sur le projet 'Energies marines' (pièce 2 société
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23b
30 novembre 2007
repose sur les bordereaux des factures liées aux espaces publicitaires vendus par la société HANSEN COMMUNICATION dont cette dernière a été payée par ses clients annonceurs, il n'en demeure pas moins
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle a engagé M.
Pôle 5 - Chambre 5
6360c5543c369c7f74996db4
27 octobre 2022
-l'engagement contractuel de la société NEU matérialisé par la signature des ordres d'insertion par M.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Elle indique que les utilisateurs sont ensuite redirigés sur le site de l'annonceur pour obtenir toutes les informations de l'annonce et pouvoir contacter le vendeur.
Pôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
Elle fait valoir que la pièce adverse 12 établit que la société Gems s'était engagée à ce que les lettres de transport soient établies pour le 31 octobre 2001, mais ne prenait aucun engagement au sujet
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
J'en ai besoin dès cette semaine pour pouvoir me défendre et pouvoir faire valoir mon engagement professionnel auprès de Burkert.
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires produit de nouvelles pièces à l'appui de son appel incident, pour corroborer la réalité des manquements allégués.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e34
9 janvier 2025
Cette allégation ne sera donc pas retenue.
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32f
1 avril 2025
[D] est engagée sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, en conséquence, - condamner M.
2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186123
2 mai 2023
Elles contestent la matérialité des désordres allégués, qui ne se fondent que sur une expertise amiable et non contradictoire.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
La procédure de licenciement du salarié a été engagée le 30 mars 2016 et les élections professionnelles ont eu lieu le 7 juin 2017, comme annoncé par l'employeur.
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
Par avenant du 27 septembre 2004, sa classification a été portée au niveau IV position 1 coefficient 450.
6253c84ebd3db21cbdd84d98
18 novembre 1999
Le 05 mai 1995, le conseil d'Administration a annoncé qu'il avait demandé la suspension de la cotation en bourse du titre COGEDIM et a annoncé la mise en place du plan de recapitalisation selon les modalités
6253cb22bd3db21cbdd8ce4f
64bb735e0d42fcd969e7cf73
19 juillet 2023
Sur Oralair, les statistiques demandées et en votre possession ont été annoncées par vos soins comme négatives et déclarées comme telles, puis ont été finalement été annoncées comme positives, plus d'un
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccb
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été engagé par la Société Financière de l'Ambrésis pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2013, en qualité de directeur administratif et financier,
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
L'ARPP indique, plus précisément, que "pourra constituer une période de référence, une durée de 15 semaines de maintien du prix annoncé et des stocks disponibles."
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
X...avec le poste de Mme B..., dont le niveau de diplômes (bac + 4) n'était pas comparable avec celui de M.
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
[P] [Q] a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de télévendeur.
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