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5 826 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61691938b99cda9bfb75d70c

Appel

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur la mise à l'écart de l'activité EMR La première fiche de poste de Mme [K] prévoyait clairement qu'elle était engagée pour des travaux de recherches sur le projet 'Energies marines' (pièce 2 société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

repose sur les bordereaux des factures liées aux espaces publicitaires vendus par la société HANSEN COMMUNICATION dont cette dernière a été payée par ses clients annonceurs, il n'en demeure pas moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5543c369c7f74996db4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-l'engagement contractuel de la société NEU matérialisé par la signature des ordres d'insertion par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle indique que les utilisateurs sont ensuite redirigés sur le site de l'annonceur pour obtenir toutes les informations de l'annonce et pouvoir contacter le vendeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Elle fait valoir que la pièce adverse 12 établit que la société Gems s'était engagée à ce que les lettres de transport soient établies pour le 31 octobre 2001, mais ne prenait aucun engagement au sujet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

J'en ai besoin dès cette semaine pour pouvoir me défendre et pouvoir faire valoir mon engagement professionnel auprès de Burkert.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires produit de nouvelles pièces à l'appui de son appel incident, pour corroborer la réalité des manquements allégués.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette allégation ne sera donc pas retenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a32f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] est engagée sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, en conséquence, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f19eedb07d0f8186123

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elles contestent la matérialité des désordres allégués, qui ne se fondent que sur une expertise amiable et non contradictoire.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La procédure de licenciement du salarié a été engagée le 30 mars 2016 et les élections professionnelles ont eu lieu le 7 juin 2017, comme annoncé par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par avenant du 27 septembre 2004, sa classification a été portée au niveau IV position 1 coefficient 450.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d98

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Le 05 mai 1995, le conseil d'Administration a annoncé qu'il avait demandé la suspension de la cotation en bourse du titre COGEDIM et a annoncé la mise en place du plan de recapitalisation selon les modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4f

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Le 05 mai 1995, le conseil d'Administration a annoncé qu'il avait demandé la suspension de la cotation en bourse du titre COGEDIM et a annoncé la mise en place du plan de recapitalisation selon les modalités

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur Oralair, les statistiques demandées et en votre possession ont été annoncées par vos soins comme négatives et déclarées comme telles, puis ont été finalement été annoncées comme positives, plus d'un

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été engagé par la Société Financière de l'Ambrésis pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2013, en qualité de directeur administratif et financier,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'ARPP indique, plus précisément, que "pourra constituer une période de référence, une durée de 15 semaines de maintien du prix annoncé et des stocks disponibles."

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

X...avec le poste de Mme B..., dont le niveau de diplômes (bac + 4) n'était pas comparable avec celui de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[P] [Q] a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de télévendeur.

Source officielle

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