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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
La mission du salarié au sein des aéroports de [Localité 3] d'une durée de trois années a pris fin le 1er juin 2020. Le salarié a alors été placé en inter-missions.
Pôle 6 - Chambre 10
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26 octobre 2022
[E] produit également deux attestations, crédibles d'un ancien salarié et d'un agent de l'Aide sociale à l'enfance confirmant sa complète dépendance vis-à-vis de la direction de l'association ARSEJ (M.
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
aéroport, suppose la mise en cause de chacune des sociétés auprès de qui le salarié a été missionné quand bien même le nombre de missions serait restreint, mais ne peut justifier la mise en cause d'une
6538b41a7ffc2c8318ee0159
Cour d'Appel
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16 novembre 2011
Pascal X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire mensuel brut était de 2. 764, 82 €.
Pôle 6 - Chambre 9
61609200db7ff645d856644d
25 juin 2014
placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
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16 février 2007
Dès lors que cette demande était différente de celles dont était initialement saisi le conseil de prud'hommes (demande en reconnaissance d'une ancienneté depuis février 1997 et en versement de la prime
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13 novembre 2007
Cet entretien a eu lieu en présence d'un conseiller du salarié, M. Z... Jean-Pierre.
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 janvier 2024
En ce sens, elle produit plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés, lesquels attestent principalement du port d'équipement de protection et de l'absence d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE B
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24 mai 2019
Ce texte prévoit ainsi une rémunération globale minimum calculée en fonction de l'ancienneté du salarié.
63bfb36a5e2fbe7c90043977
11 janvier 2023
A compter de cette date, le salarié affirme avoir perdu ses prérogatives de cadre autonome pour être rétrogradé à un rôle de simple exécutant avant d'être licencié pour des motifs qu'il considère comme
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
Son contrat précisait que les 'missions s'effectuent dans le cadre des chantiers : [Localité 2]' et 's'achèvera au terme des missions sur les chantiers'.
Pôle 6 - Chambre 7
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26 janvier 2023
Par jugement en date du 14 novembre 2019, le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit aux prétentions du salarié.
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
Le 13 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa section Encadrement, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
Madame RAULINE, conseiller.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
dans un autre lieu de travail, le salarié étant présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un
Chambre 4-7
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26 avril 2019
Elle considère que le rapport 'Syndex' produit par le salarié ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Monsieur [W] [U] se compare, n'exercent pas leur activité
68fb978011af6ba0065f3b34
23 octobre 2025
La société Efeso emploie plus de dix salariés et est soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (dite Syntec
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