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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La mission du salarié au sein des aéroports de [Localité 3] d'une durée de trois années a pris fin le 1er juin 2020. Le salarié a alors été placé en inter-missions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360ca9f3c369c7f7499704b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] produit également deux attestations, crédibles d'un ancien salarié et d'un agent de l'Aide sociale à l'enfance confirmant sa complète dépendance vis-à-vis de la direction de l'association ARSEJ (M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee015b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

aéroport, suppose la mise en cause de chacune des sociétés auprès de qui le salarié a été missionné quand bien même le nombre de missions serait restreint, mais ne peut justifier la mise en cause d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0159

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

aéroport, suppose la mise en cause de chacune des sociétés auprès de qui le salarié a été missionné quand bien même le nombre de missions serait restreint, mais ne peut justifier la mise en cause d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Pascal X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire mensuel brut était de 2. 764, 82 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609200db7ff645d856644d

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Dès lors que cette demande était différente de celles dont était initialement saisi le conseil de prud'hommes (demande en reconnaissance d'une ancienneté depuis février 1997 et en versement de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89923

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Cet entretien a eu lieu en présence d'un conseiller du salarié, M. Z... Jean-Pierre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c261d7564000872dc3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En ce sens, elle produit plusieurs attestations de salariés ou d'anciens salariés, lesquels attestent principalement du port d'équipement de protection et de l'absence d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Ce texte prévoit ainsi une rémunération globale minimum calculée en fonction de l'ancienneté du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36a5e2fbe7c90043977

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A compter de cette date, le salarié affirme avoir perdu ses prérogatives de cadre autonome pour être rétrogradé à un rôle de simple exécutant avant d'être licencié pour des motifs qu'il considère comme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea52

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Son contrat précisait que les 'missions s'effectuent dans le cadre des chantiers : [Localité 2]' et 's'achèvera au terme des missions sur les chantiers'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad7d1bc2605de4b4b74

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement en date du 14 novembre 2019, le conseil de prud'hommes a partiellement fait droit aux prétentions du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 13 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa section Encadrement, a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Madame RAULINE, conseiller.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e42c25a97f0381f5412

Appel

19 février 2015

19 février 2015

dans un autre lieu de travail, le salarié étant présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins de 50 kilomètres et entraîne un

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Elle considère que le rapport 'Syndex' produit par le salarié ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Monsieur [W] [U] se compare, n'exercent pas leur activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b34

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Efeso emploie plus de dix salariés et est soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (dite Syntec

Source officielle

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