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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
du 17 décembre 2015, a annulé cette décision, et a rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation de l'intéressé. 2.
1ère Chambre
DCA_24VE00381_20260312
12 mars 2026
Le requérant a demandé l’annulation des trois décisions devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00689_20260121
21 janvier 2026
du jugement attaqué en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et, par voie de conséquence, à l’annulation de cette décision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00693_20240627
27 juin 2024
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
de déplacement de l'antenne-relais devant les premiers juges, il a nécessairement entendu demander l'annulation de la décision de refus de l'ANFR du 27 avril 2018.
ORCA_21NT03634_20220429
29 avril 2022
fixant le délai de départ doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination
ORCA_22NT00983_20220712
12 juillet 2022
doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie
ORCA_22NT03656_20230621
21 juin 2023
; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de
ORCA_22NT00801_20220712
portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision portant refus de délai
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21735_20230104
4 janvier 2023
A demande l'annulation du jugement du 4 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
ORCA_22NT02282_20220906
6 septembre 2022
par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision devra être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision de
ORCA_23NT01754_20231127
27 novembre 2023
l'annulation de cette décision de refus.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02739_20230601
1 juin 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 2 du présent arrêt, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de titre de séjour.
DCA_22NC02725_20230601
1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
V..., devenue majeure à cette date, ont demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de cette décision implicite de rejet.
ORCA_22NT00984_20220712
- la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_23NT00380_20230928
28 septembre 2023
d'appréciation ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_23NT00910_20230928
territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions
Juge des référés
ORCA_25NT02833_20260324
24 mars 2026
de l'annulation de cette décision.
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