Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 (n° 15 , 9 pages) Numéro d'inscription

En cause d'appel, l'original de l'accusé de réception est produit : Il est distinct des autres AR reçus le même jour par M. Nuno Y....

En cause d'appel, l'original de l'accusé de réception est produit : Il est distinct des autres AR reçus le même jour par M. Nuno Y....

le 29 avril 2026 à l'appelant sur la recevabilité de l'appel effectué par courrier recommandé avec accusé de réception par l'appelant en personne lui semblant avoir été effectué au mépris des dispositions

[H] [L] a fait appel de cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'appui de son recours, M.

La Cour d'Appel en a accusé réception le 08/04/2024 à15h05.

Par déclaration du 25 septembre 2023, la société [K] a relevé appel de cette décision.

Par courrier en date du 9 juillet 2021, que la caisse a contesté avoir reçu mais dont la société produit, en cause d'appel, une photocopie d'un accusé de réception selon lequel elle l'aurait reçu le 13

Mme [J] [O] a interjeté appel de ce jugement le 12 juillet 2021, dans les délais impartis.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 7 novembre 2023, la SAS [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

Vous trouverez ci-joint copie de ma déclaration d'appel ainsi que l'accusé réception par le greffe ». Tout en faisant valoir le caractère non motivé de l'opposition formée par M.

général sous le numéro N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3TD, Vu l'appel interjeté par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 février 2026, par Mme [T] [J] à l'encontre de

Vu l'appel de ce jugement par [R] [L] [O], par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 3 novembre 2010.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 28 avril 2022, M. [K] a interjeté appel de cette décision. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S050 N° RG 25/03890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTRW [F] [H] C/ Etablissement

[V] [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

se désiste de son appel.

Par lettre recommandée du 14 juin 2024, reçue au greffe le 17 juin suivant, la SARL [1] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription