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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
[B], ès qualités, afin de le voir condamner à payer la somme de 11 352,38 euros à titre de dommages-intérêts au titre des fautes commises en sa qualité de liquidateur amiable de la société des [Localité
Pôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
En l'espèce, d'une part, il est établi par la déclaration d'appel que M. [C] a intimé la société Saveur orientale et M. [L] en qualité de liquidateur amiable.
2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
[B] [J], agissant ès-qualité de liquidateur amiable de la société SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS conclut à : débouter MMA de son appel déclarer recevable et bien fondé l'appel incident de Mr [
Chambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e2000
21 décembre 2017
La société [I] et Fils est placée en liquidation amiable le 29 mai 2010 et [A] [I] est désigné en qualité de liquidateur amiable le 7 novembre 2011.
Référés Premier Président
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
Ils soutiennent que Madame [T] [H], qui a formé appel de la décision tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société ALLEGORIE, serait irrecevable en sa demande d'arrêt
628490a7498a54057d102fcc
17 mai 2022
TOMYON à payer à la SASU BAYONNE CAFE prise en la personne de Monsieur [F] [L], son liquidateur amiable, la somme de 15.022 € à titre de dommages et intérêts ; - Condamner la Société TOMYON à payer à
12e chambre
6032c20364f086384cf83161
28 novembre 2017
de dissoudre la société et de nommer Madame [B] [N]-[J] en qualité de liquidateur amiable, puis après que les associés ont pris, le 23 avril 2015, les décisions d'approuver les comptes définitifs de liquidation
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
Par déclaration du 14 juin 2021, la société [1] a relevé appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
son liquidateur amiable M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
[G] ès qualité de liquidateur amiable de la copropriété du navire YANN MARIE a été assigné par [H] et [Q] [N] au même titre que la société SOFIPECHE, et que l'appel a également été interjeté à son encontre
6253ccf6bd3db21cbdd91d97
11 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
en cause d'appel : - Désigner la société JDC INVEST es qualité de liquidateur amiable de la société SEP FLY INVEST et l'autoriser à procéder aux opérations de liquidation amiable de la SEP FLY INVEST
8e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5272
8 janvier 2015
de [H] [K] en suite de la désignation d'un administrateur provisoire et que la durée du mandat de liquidateur amiable ne pouvait excéder trois ans qu'il ne pouvait être désigné liquidateur amiable alors
1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f908
1 août 2023
au nom de la société qui avait cessé d'exister ; que ces manoeuvres ont permis de dissimuler la liquidation et, par l'appel, de retarder le caractère exécutoire de la condamnation pour faire échec au
Chambre commerciale 3-2
69d5e2a7cdc6046d477af5b6
7 avril 2026
[G], en sa qualité de liquidateur amiable de la société ALR Bâtiment, a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
615e0d17c25a97f0381f4bac
25 novembre 2014
Le 27 juin 2011, la société BCMCOM a été radiée à la suite de sa liquidation amiable, [P] [B] ayant été désigné en qualité de liquidateur amiable de cette société.
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
[Z], ès qualités de liquidateur amiable de la société ABLG, M.
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
Par déclaration du 23 septembre 2022, la société [T] [D] location et la Mutuelle des transports assurances ont interjeté appel de ce jugement, intimant devant la cour la commune d'[Localité 14], les sociétés
4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
appropriées ; Condamner la société IECS à verser la somme de 4.000 euros à la société Les Genestes en dommages et intérêts pour résistance abusive, débouter purement et simplement la société IECS de l'ensemble
1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb56d
17 janvier 2023
débouter la société D2N de sa demande de condamnation de la liquidation amiable du Gaec en paiement des cinq factures émises par la société D2N, le Gaec n'ayant plus de personnalité juridique depuis la
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