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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
de Procédure Civile, dépens en sus ; Vu les dernières conclusions du 10 novembre 2015 par lesquelles les époux X... prient la Cour de : - vu les articles 1134 et suivants, 2025 du Code Civil, - réserver
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ce5c25a97f0381f4b27
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Considérant que la SCI soutient que l'article 1134 du code civil ne peut servir de fondement à cette demande qui devra être rejetée .
Source officielleChambre 3-3
5fda01318d1f204338a50e3b
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[P] demande à la cour de : Vu les articles 1134 et 1343-5 du code civil, le premier dans sa rédaction en vigueur à la date du cautionnement ; - réformer le jugement attaqué en toutes ses dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
18 mai 2018
M. et Mme A... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 février 2018, de : vu les articles 1134, 1135, 1184, 1642-1 et suivants et 1382 du code civil, L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d197
24 février 2009
24 février 2009
la SCI LE CHAPITRE LE CHATEAU tend à mettre en oeuvre la responsabilité de droit commun de l'architecte pour faute commise dans et pendant l'exécution du contrat en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ad
29 juin 2018
29 juin 2018
Mme X... a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 24 octobre 2017, de: au visa des articles 1134 et 1641 du code civil, - condamner
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa52cc601f08318991629
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans leurs conclusions notifiées le 12 mai 2013, les ACM demandent à la cour, au visa des articles 1134 du code civil, L. 121-1 et L. 113-1 du code des assurances, de : à titre principal : dire que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cf8c25a97f0381f4b4b
4 février 2015
4 février 2015
de résiliation au regard des circonstances de l'espèce ; que la société SNIA pouvait raisonnablement s'attendre à une certaine pérennité des relations ; Mais considérant qu'il résulte de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a300
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Il doit ici être rappelé au visa des articles 1134 et 1143 du Code Civil que les stipulations d'un cahier des charges ont toujours entre colotis un caractère contractuel de sorte que leur violation doit
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d46c25a97f0381f4c9a
3 avril 2014
3 avril 2014
Aux termes de ses dernières conclusions d'appel n°3 en date du 21 juillet 2014, la SA BANQUE RHONE-ALPES, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 du Code civil, L 622-28 et suivants du code de commerce
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Demandes des parties > Dans ses dernières conclusions, en date du 25 août 2016, la SCI Mazarin forme les demandes suivantes : 'Vu l'article 1134 du Code Civil, Il est demandé à la Cour d'Appel de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fda69491ef415b289687a3e
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Suivant conclusions notifiées le 24 octobre 2018, Mme [Z] [O] demande quant à elle la confirmation du jugement sur le fondement de l'article 1134 ancien du code civil devenu 1103 du code civil, L. 132-
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c7f
8 septembre 2010
8 septembre 2010
2007, qui a cassé un arrêt du 1er juin 2006 de la 5ème Chambre B de cette Cour intervenu sur appel de Monsieur [M], qui avait infirmé le jugement et débouté le PMU, cassation intervenue au visa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
21 octobre 2022
26 Février 2021 par la société Engie ; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 23 novembre 2021 pour la société Engie aux fins d'entendre en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da2
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Par dernières conclusions du 21 septembre 2016, la SARL France immobilier 7 demande à la Cour de : - vu l'article 1134 du code civil ; vu les articles 902, 32-1, 566 et 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971a
18 mai 2011
18 mai 2011
devenue Buongiorno France, aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Performia et ses dernières conclusion signifiées le 23 septembre 2010 par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa1
4 janvier 2007
4 janvier 2007
Sur assignation en paiement de dommages intérêts sur le fondement des articles 1134 et 1603 du code civil, le Tribunal de Commerce de Marseille par jugement contradictoire du 6 décembre 2004 a : - prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4c
29 mars 2011
29 mars 2011
du Code de procédure civile. *** Par conclusions déposées le 15 mars 2010, l'A.S.E.I. fait valoir que l'argument tiré de l'article 1134 est sans portée sauf pour la SOTRAL à démontrer qu'en dépit de
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7b
5 février 2016
5 février 2016
X..., appelant, demande à la Cour de : - vu l'article 1134 du Code Civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la société JPM au paiement de la somme de 8 382, 44
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef4
9 février 2018
9 février 2018
Y..., appelants, demandent à la Cour de : - vu l'article 1134 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner les consorts Z...
Source officiellePage 7 sur 1114