Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

L.1231-1 et 4,L.1232-1,L.1235-3 du code du travail et tout autre à y substituer, des articles 1134,1184 et 1273 du code civil, des dispositions de la convention collective de la Boulangerie et Pâtisserie

1332-2, 1222-1 du code du travail, Vu les articles 1109, 1134, 1273 du code civil (en leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), Vu le jugement du conseil de prud'hommes

Z...font valoir que, dépourvu de toute utilité économique, il n'avait comme seule finalité que de mettre en échec leur droit de préemption prévu par l'article 815-14 du Code Civil ; 6 LE DOUARIN, nés

A... et Mme C... de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, de condamner madame [T] [B], aux entiers dépens, 'en application de l'article 699 du code de procédure civile'.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Selon l'article 1273 du code de procédure civile, 'Le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.

de l'article L.6321-1 du code du travail, . 4.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1360 du code de procédure civile comme l'a fait le tribunal.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

450 du code de procédure civile.

1275, 1277 et 1278 du code de procédure civile, - désigné le notaire instrumentaire en qualité de séquestre pour recevoir le produit de la vente et le conserver jusqu'à la clôture des opérations de

1273 du Code de procédure civile ; -Dit qu'il sera procédé à une publicité légale conformément aux articles R 322-31 à R 322-36 du Code des procédures civiles d'exécution et au besoin à une ou deux insertions

1275, 1277 et 1278 du code de procédure civile, - débouté M.