1382 et suivants du Code Civil.

AMBIANCE CLUB est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1382 et 1383 du Code Civil mais aussi sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil et réclame, dès

1 et 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et

Par jugement du 2 février 2015, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, a : - mis hors de cause la commune [Localité 1], la mutuelle

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JANVIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

des articles 1245 et suivants du code civil, - dire que l'électricité est un produit au sens de l'article 1245-2 du code civil, - dire qu'en application de l'article 1245-1 et du décret du 11 février

' Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 11 mars 2025, la CPAM du Doubs demande à la cour, au visa des articles 1382 et suivants (1240 nouveaux et suivants) du code civil, de l'article

1200 (1165 anc.), 1231-1 (1147 anc.), 1241 (1382 anc.) et suivants, 1779, 1799-1 et 1998 et suivants du code civil, ainsi que des articles 9, 514 et 700 du code de procédure civile, de : - la dire recevable

responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

lots 1383 et 1388 appartenant aux consorts [T] et [D], ne fait pas corps avec le gros 'uvre de l'immeuble en copropriété ; - Constater la primauté des dispositions légales (Articles 2 et 3 de la Loi

, fait application des articles 1382 et 1383 du Code Civil, - qu'en vertu des dispositions des articles 1386-1, 1386-6 et 1386-7, seul le producteur du produit défectueux est responsable du dommage, qu'il

1355 du code civil, vu les articles 1335 devenu 1302 du code civil, vu l'article 1376 devenu 1302-1 du code civil, vu les pièces produites n° 0 à 31, réformer le jugement du 30 mai 2022 en toutes

450 du code de procédure civile

1384 alinéa 1, subsidiairement sur celui de l'article 1382 du code civil et, plus subsidiairement, du fait du manquement de cette Société à son obligation de sécurité, sur celui de l'article 1147 du code