-14 et L145-17 du même code, des articles 834 et 835 du code civil, de l'article 472 du même code, et enfin de l'article 700 du code de procédure civile, de : « De condamner solidairement au paiement

civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 815-14 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

[U] la somme de 1.200 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code

l'article 700 du code de procédure civile .

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[H] demande à la cour, au visa des articles du code de procédure civile, du code de la sécurité sociale et du code des procédures civiles d'exécution (sic), de : -Recevoir M.

Appréciation de la cour L'article 901 du code civil dispose que 'Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile .

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, la banque demande à la Cour de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 2288 ancien et 1343-2 du code civil, les articles 514

de l'article 455 du code de procédure civile, M.

28 du code civil, rejeté la demande de Mme [G] [P] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné celle-ci aux dépens.

[M], assigné selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.