HUBEO ont présenté les demandes suivantes : 'Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou non fondées, Vu les articles 2258, 2272, 2273, 2274, 2275 et 2260, 2265 du code civil, Vu l'acte

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.

code civil.

d'appel, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ainsi que de celle de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel

5147 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S [1] à verser Mme [A] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; ainsi qu'aux dépens. 2.

[N] [H], appelant, souhaite voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 2261 et 2272 du code civil : - infirmer les dispositions de l'ordonnance du 4 avril 2025 par lesquelles le juge

145 du nouveau Code de procédure civile.

de l'article 2255 du code civil.

de l'article L. 2261-14-3 du code du travail, négocier et signer un accord d'adaptation avant l'opération du fusion-absorption, - soit, en application des dispositions de l'article L. 2261-14, de commencer

[HB] tiennent des dispositions de l'article 2265 du code civil la faculté de pouvoir joindre leur possession à celle de leurs auteurs (à savoir M. et Mme [H]) et qu'ils ont ainsi acquis, par prescription

du code civil, Vu l'article L1222-1 du code du travail, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L3245-1 du code du travail, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

[U] la somme de 1.200 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code

[R], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 46 de la loi du 10 juillet 1965, 2230, 2231, 2239, 2241 et 2242 du Code Civil, - homologuer le rapport de M.

724, 2261 et suivants du code civil, 515, 700 et 695 du code de procédure civile, et de la jurisprudence, de : vu les décès de Madame [VK] [WZ] et de Madame [HN] [P] ; -réformer en toutes ses dispositions

[L], - sur l'action en nullité de la renonciation à succession, - à titre principal, - au visa des articles 26 de la loi du 17 juin 2008, 777, 1304 et 2224 du code civil, 2260, 2261 et 2262 anciens

de l'article 700 du Code de procédure civile.

de leur réclamation préalable en date du 9 mars 2019, alors qu'en application des dispositions de l'article 2241 du code civil, leurs réclamations antérieures avaient interrompu le délai prévu par les

Monsieur [S] [JN]- [L] demande à la Cour de : Vu l'article 2261 du Code civil, Vu les pièces versées au débat et précisément le tomite n°242 relatif à la terre [X], - Recevoir la présente requête d'appel